Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
Auteur :
Julien Guibert
— Rassemblement National
(Nièvre · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : professions de santé
Date de la question : 2025-01-28
Date de la réponse : 2026-08-18
(567 jours)
Texte de la question
M. Julien Guibert alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation critique que traversent les hôpitaux, particulièrement dans les zones rurales, avec une désaffection du personnel médical qui se matérialise par une recrudescence des démissions. Outre les problématiques bien connues liées à la difficulté de recruter des soignants, qui entraînent la fermeture de services hospitaliers et aggravent les déserts médicaux, un nouveau phénomène vient intensifier cette crise : la désaffection croissante des soignants pour la fonction publique hospitalière. Cette situation découle principalement de salaires jugés insuffisants au regard des responsabilités exercées, des conditions de travail qui se détériorent et d'un sentiment de manque de reconnaissance. Ces éléments provoquent une hémorragie de personnels soignants, ce qui accentue les difficultés de fonctionnement des établissements hospitaliers, notamment en milieu rural où les ressources humaines et matérielles sont déjà extrêmement fragiles. Pour les habitants, cela se traduit par une baisse inquiétante de l'offre de soins, avec des conséquences lourdes sur leur santé et leur qualité de vie. Face à ce constat alarmant, M. le député l'interroge sur les mesures que le Gouvernement envisage pour répondre à cette désaffection des soignants envers la fonction publique hospitalière, notamment en matière de revalorisation salariale et d'amélioration des conditions de travail. Il souhaite savoir s'il existe un plan d'urgence visant à soutenir les hôpitaux ruraux, particulièrement ceux de la Nièvre, pour garantir leur attractivité auprès des professionnels de santé et assurer leur pérennité. Il demande comment le Gouvernement entend rétablir la confiance des soignants en leur institution et garantir un accès égalitaire aux soins pour les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Il est indispensable de prendre conscience de l'urgence de cette situation, qui met en péril non seulement les structures hospitalières elles-mêmes mais aussi la santé des concitoyens. Des solutions concrètes et ambitieuses doivent être engagées sans délai pour enrayer cette crise.
Réponse ministérielle
La situation de l'emploi hospitalier et l'attractivité de la fonction publique hospitalière font l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics, dans un contexte de tensions persistantes sur les ressources humaines, particulièrement marquées dans certains territoires ruraux. S'agissant des rémunérations, plusieurs mesures ont été mises en œuvre à compter du 1er janvier 2024 afin de tenir compte des contraintes spécifiques de l'exercice hospitalier. Ces mesures concernent notamment la revalorisation de l'indemnisation du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés pour les personnels non médicaux, ainsi que l'augmentation des indemnités de garde et d'astreinte pour les personnels médicaux. Elles s'inscrivent dans la continuité des engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé et visent à améliorer les conditions d'exercice au sein des établissements publics de santé. Par ailleurs, les financements alloués aux établissements de santé ont été revus à la hausse ces dernières années. Cette évolution vise à accompagner la hausse des charges des établissements et à leur permettre de poursuivre les actions engagées en matière d'organisation des soins et de gestion des ressources humaines, notamment dans le prolongement des mesures issues du Ségur de la santé et de son axe relatif à la sécurisation des environnements de travail. En ce qui concerne les conditions de travail, la loi du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé prévoit la définition progressive de ratios de personnel applicables aux différentes spécialités et activités hospitalières. Ces ratios, élaborés après avis de la haute autorité de santé, ont pour objet d'encadrer l'organisation des soins afin de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge, ainsi que des conditions d'exercice compatibles avec les exigences professionnelles. S'agissant de la situation des hôpitaux situés en zones rurales, plusieurs dispositifs contribuent au maintien et à l'adaptation de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. La stratégie nationale en matière d'accès aux soins repose notamment sur le développement de l'exercice coordonné, le recours à la télésanté, la structuration des communautés professionnelles territoriales de santé et la mise en place d'outils complémentaires tels que les médicobus, destinés aux territoires caractérisés par une faible densité médicale. Ces dispositifs visent à répondre aux besoins des populations éloignées des services de soins, en complément de l'offre hospitalière existante. Enfin, les orientations issues du Ségur de la santé poursuivent l'objectif d'une évolution durable du fonctionnement du système hospitalier, tant en matière de revalorisation des métiers que d'organisation des soins et de dialogue social. Ces travaux visent à renforcer l'attractivité de l'hôpital public et à garantir un accès aux soins sur l'ensemble du territoire, dans le cadre des compétences respectives de l'État, des agences régionales de santé et des établissements de santé.
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