Dérives de l'OFB

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE3619", "identifiant": {"numero": "3619", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "agriculture", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Dérives de l'OFB"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA842001", "mandatRef": "PM843554"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855094", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-02-04", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855094", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873450", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873679", "abrege": "Transition écologique, biodiversité et négociations internationales", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-02-04", "pageJO": "497", "numJO": "20250005", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Guillaume Bigot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le fonctionnement inquiétant de l'Office français de la biodiversité (OFB). Depuis plusieurs années, les incidents opposant les agriculteurs aux agents de l'OFB se multiplient de façon alarmante : locaux incendiés à Brest par des pêcheurs excédés en mars 2023, bureaux murés à Blanzy en novembre 2024, déversement de fumier devant les locaux de l'OFB à Tulle le 15 janvier 2025, agents menacés nominativement et 37 cas d'intimidation relevés par les agents de l'OFB entre novembre et décembre 2024. Cette escalade de la violence témoigne d'une fracture profonde entre cette structure et les exploitants agricoles. Une nouvelle étape a été franchie en janvier 2025 lorsqu'un agent syndiqué de l'OFB, sur les ondes de France Inter, a osé comparer les agriculteurs français à des « dealers ». Cette provocation inqualifiable a conduit des représentants du monde agricole à exiger, légitimement, la suspension immédiate des contrôles. Désormais, la plupart des agriculteurs perçoivent les agents de l'OFB comme des militants écologistes armés ayant le droit de pénétrer, à tout moment et sans autorisation d'un juge sur leur propriété. M. le Premier ministre lui-même a dû reconnaître dans son discours de politique générale du 14 janvier 2025 l'absurdité de la situation : « Quand les inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter les fossés ou les points d'eau avec une arme à la ceinture, dans une ferme déjà mise à cran par la crise, c'est une humiliation et c'est donc une faute ». Cette lucidité tardive n'a pourtant été suivie d'aucun acte. Un an s'est écoulé depuis l'engagement de M.Gabriel Attal, alors Premier ministre, de placer l'OFB sous la tutelle des préfets. Un an de tergiversations et d'immobilisme. Face à cette situation qui ne cesse de se dégrader, il lui demande quand elle compte enfin concrétiser l'engagement de placer les agences départementales de l'OFB sous l'autorité des préfets, une mesure que ces derniers appellent de leurs vœux, mais aussi quelles mesures concrètes et immédiates elle compte prendre pour mettre fin à cette dangereuse défiance entre l'OFB et le monde rural, qui démoralise la profession agricole et décrédibilise l'action de l'État."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}