Financement du calorifugeage par les CEE
Auteur :
Mathieu Lefèvre
— Non inscrit
(Val-de-Marne · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Ministère attributaire : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2025-02-04
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur le financement public des rénovations thermiques et notamment des calorifuges des réseaux de chauffage en collectif. Le calorifugeage est un moyen efficace de réduire les déperditions thermiques des bâtiments tertiaires et des copropriétés dont les réseaux de chauffage sont mal isolés. Les Certificats d'économie d'énergie (CEE) permettent, à juste titre, le financement de ces travaux. Alors que l'état actuel des finances publiques oblige à réduire les dépenses publiques inefficaces, le coût réel des travaux effectués est, dans certains cas, en-deçà de la rémunération perçue par l'entreprise réalisant les travaux via le dispositif des CEE. Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures permettant un meilleur encadrement du versement des CEE et des autres subventions destinées à la rénovation énergétique des calorifuges afin d'assurer toute la transparence et l'efficience du financement public.
Réponse ministérielle
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