577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 3683 Réponse publiée Source officielle ↗

Situation capacitaire de CHRU de Nancy

Auteur : Anthony Boulogne — Rassemblement National (Meurthe-et-Moselle · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : établissements de santé
Date de la question : 2025-02-04
Date de la réponse : 2026-04-28 (448 jours)

Texte de la question

M. Anthony Boulogne appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation capacitaire du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, en Meurthe-et-Moselle. La chambre régionale des comptes (CRC) du Grand Est, dans son rapport d'observations définitives relatif à l'examen de la gestion du CHRU sur la période 2018-2022, s'intéresse au programme capacitaire du centre : fin décembre 2022, celui-ci dispose de 1 712 lits et places, soit une diminution de 77 lits et places par rapport à 2018. Dans le détail, on constate une diminution de 22 % des places installées de chirurgie et la suppression de 41 lits installés en chirurgie. 39 lits en médecine - dont 11 lits de soins intensifs et réanimation - ont été supprimés entre 2018 et 2022. La situation capacitaire du CHRUN, plus que préoccupante, s'explique, en partie, par un manque chronique de soignants. Ainsi, selon le rapport de la CRC : « Durant la période de contrôle, le CHRUN enregistre un déficit chronique de postes dans trois professions médicales : les médecins anesthésistes réanimateurs, les radiologues et les anatomopathologistes. Depuis la crise sanitaire, ce déficit s'est accru. De 44 % en 2019, le taux de vacance total s'élève en 2023 à 56 %. Le CHRUN fonctionne actuellement avec moins de la moitié des effectifs sur ces trois professions médicales ». La pénurie de personnel médical se traduit dans le nombre de lits disponibles, comme l'indique la chambre : « Entre 2018 et 2022, le nombre de fermetures de lits a triplé », passant de 29 fermetures fin 2018 à 90 en 2022. Le manque de personnel médical et soignant, les multiples fermetures de lits et de places, remettent en cause l'offre de soins disponible pour les Meurthe-et-Mosellans. Il lui demande donc quels moyens il compte mobiliser pour rétablir la situation capacitaire du CHRU de Nancy et pallier les difficultés de personnel médical et soignant rencontrées par ce site hospitalier.

Réponse ministérielle

La chambre régionale des comptes a mis en évidence que la contraction de l'offre de soins au centre hospitalier régional universitaire de Nancy résulte notamment d'un manque de ressources humaines qualifiées, qui empêche la pleine mobilisation des capacités hospitalières disponibles. Afin de répondre à ces difficultés, un effort conséquent a été engagé ces dernières années pour revaloriser les carrières hospitalières et restaurer l'attractivité de l'hôpital public. Cette exigence s'est traduite par une série de réformes structurelles. Celles-ci visent à valoriser la permanence des soins, à améliorer les conditions d'exercice au quotidien, et à offrir de nouvelles perspectives de carrière à l'ensemble des praticiens hospitaliers. Sur un plan plus structurel, l'augmentation des capacités de formation dans les filières médicales, la diversification des parcours professionnels, ainsi que le développement de conditions d'exercice plus attractives sont autant de leviers mobilisés pour élargir le vivier de futurs praticiens hospitaliers. Les accords du Ségur de la santé, signés en 2020 et élargis en 2021 à la demande de la fédération hospitalière de France et des représentants du secteur, ont permis des avancées substantielles. Ces réformes ont notamment conduit à revaloriser la grille indiciaire des praticiens hospitaliers, notamment en début et en milieu de carrière, là où les enjeux d'attractivité et de fidélisation sont les plus pressants. En complément, plusieurs dispositifs ciblés ont été mis en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques des établissements confrontés à des difficultés de recrutement. Créée en 2017, la prime d'engagement de carrière hospitalière, versée aux praticiens non titulaires qui s'engagent à exercer durablement dans une spécialité en tension et à se présenter au concours national de praticien hospitalier dans le cadre d'une convention d'engagement de carrière hospitalière, constitue un outil incitatif fort. Par ailleurs, des dispositifs tels que les mécanismes de la prime d'exercice territorial et de l'indemnité d'engagement de service public exclusif visent à renforcer l'attractivité et ont fait l'objet de revalorisations. Ces soutiens ponctuels s'inscrivent dans une stratégie plus globale qui vise à garantir la pérennité du service public hospitalier dans les territoires les plus fragilisés.
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