577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 385 Sans réponse Source officielle ↗

Situation de l'AFPA

Auteur : Olivier Faure — Socialistes et apparentés (Seine-et-Marne · 11ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et de l’emploi
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
Date de la question : 2024-10-08
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation critique de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, l'AFPA, premier organisme de formation professionnelle qualifiante au statut particulier d'établissement public à caractère industriel et commercial, est traversée par une crise financière d'importance suscitant l'inquiétude légitime des salariés et de leurs représentants. Avec 91 000 stagiaires formés par an, 116 centres dans 13 régions et plus de 7 000 salariés, le rôle de l'AFPA n'est plus à démontrer. Pourtant, l'organisme connaît une baisse de ses effectifs et une perte de 1,2 milliard d'euros en 6 ans et demi qui devrait faire réagir le ministère du travail. Les besoins de l'organisme sont immenses, puisqu'il faudrait par exemple 840 millions d'euros pour la rénovation du parc immobilier de l'AFPA. Le syndicat majoritaire a réclamé un changement de stratégie pour l'organisme, devenu EPIC il y a 7 ans désormais. Aussi, il l'interroge sur les mesures à prendre en urgence pour sauver l'AFPA de la faillite d'une part et sur le modèle stratégique de l'agence à réinterroger à long terme afin de poursuivre sereinement l'accompagnement qu'elle mène depuis plus de 50 ans maintenant.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE385", "identifiant": {"numero": "385", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "formation professionnelle et apprentissage", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation de l'AFPA"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA609332", "mandatRef": "PM840396"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847666", "abrege": "Travail et emploi", "developpe": "Ministère du travail et de l’emploi"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847666", "abrege": "Travail et emploi", "developpe": "Ministère du travail et de l’emploi"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855059", "abrege": "Travail et emploi", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-02", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-08", "pageJO": "5334", "numJO": "20240026", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation critique de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, l'AFPA, premier organisme de formation professionnelle qualifiante au statut particulier d'établissement public à caractère industriel et commercial, est traversée par une crise financière d'importance suscitant l'inquiétude légitime des salariés et de leurs représentants. Avec 91 000 stagiaires formés par an, 116 centres dans 13 régions et plus de 7 000 salariés, le rôle de l'AFPA n'est plus à démontrer. Pourtant, l'organisme connaît une baisse de ses effectifs et une perte de 1,2 milliard d'euros en 6 ans et demi qui devrait faire réagir le ministère du travail. Les besoins de l'organisme sont immenses, puisqu'il faudrait par exemple 840 millions d'euros pour la rénovation du parc immobilier de l'AFPA. Le syndicat majoritaire a réclamé un changement de stratégie pour l'organisme, devenu EPIC il y a 7 ans désormais. Aussi, il l'interroge sur les mesures à prendre en urgence pour sauver l'AFPA de la faillite d'une part et sur le modèle stratégique de l'agence à réinterroger à long terme afin de poursuivre sereinement l'accompagnement qu'elle mène depuis plus de 50 ans maintenant."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}