Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation

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Alors que la transition vers des moyens de transport plus respectueux de l'environnement s'intensifie, Mme la députée juge frappant de constater que des avions particulièrement bruyants, utilisant encore du carburant au plomb, continuent de survoler chaque jour des zones d'habitation et des établissements scolaires, sans régulation spécifique. Mme la députée souligne qu'en France, aucune réglementation n'encadre aujourd'hui ces vols, autorisés 365 jours par an, ce qui contribue à une pollution sonore et atmosphérique préoccupante. En bordure de sa circonscription, l'aérodrome de Lognes crée tant de nuisances qu'une association s'est constituée pour interpeller les pouvoirs publics. En rappelant que certains des voisins européens, comme l'Allemagne, ont déjà instauré des mesures pour limiter les nuisances de cette aviation et protéger leurs citoyens, elle lui demande quand la France prendra des mesures similaires en adoptant une réglementation stricte pour l'aviation et en particulier pour l'aviation légère, dans l'objectif de préserver la santé et le bien-être des riverains."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-07-14", "pageJO": "6702", "numJO": "20260028", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La prise en compte de l'impact sanitaire du bruit sur les populations est un enjeu majeur. À ce titre, la lutte contre les nuisances sonores engendrées par l'aviation constitue une priorité pour le Gouvernement, notamment au travers du dialogue entretenu au sein des instances de concertation, et en particulier de la commission consultative de l'environnement (CCE). Les travaux menés ces dernières années par la CCE de l'aérodrome de Lognes-Emerainville, qui réunit les élus et les représentants des riverains et des usagers, ont ainsi permis la mise en place de mesures concrètes qui améliorent son insertion environnementale. C'est par exemple le cas des limitations des tours de piste à certains créneaux horaires ou de la publication d'un circuit d'aérodrome visant à limiter les nuisances subies par les populations riveraines. Une charte de l'environnement réunissant l'ensemble des parties prenantes matérialise cette volonté partagée de concilier préservation du cadre de vie et activité aérienne. Le Gouvernement favorise également l'amélioration des performances acoustiques des avions d'aviation légère en aidant financièrement au changement d'hélices ou à la pose de silencieux d'échappement pour les avions les plus bruyants. La Région Ile-de-France et Aéroports de Paris soutiennent également ces modifications. Ainsi, pour le terrain de Lognes, plus d'une trentaine d'avions ont déjà vu leur performance acoustique améliorée.  En outre, le Gouvernement promeut le développement de l'aviation légère électrique, ce qui permet ainsi à la France d'être le premier pays européen en nombre d'avions électriques. Enfin concernant les carburants plombés utilisés en aviation générale, la réglementation REACH devrait interdire leur production en Europe à l'horizon 2030. Le Gouvernement soutient d'ores et déjà la production de carburants alternatifs durables et accompagne les constructeurs aéronautiques dans leur recherche de solutions technologiques pour décarboner le transport aérien. Dans un contexte géopolitique mondial où les enjeux de transition écologique rejoignent plus que jamais les enjeux de souveraineté énergétique, l'accès à ce type de carburant incite les usagers à utiliser des avions équipés de moteurs moins polluants et moins bruyants."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-07-14", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-07-14", "pageJO": "6702", "numJO": "20260028", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}