Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Auteur :
Antoine Vermorel-Marques
— Droite Républicaine
(Loire · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : retraites : généralités
Date de la question : 2025-02-11
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur la question de la taxation des primes de départ à la retraite. Pour un certain nombre de Français, ces primes constituent une somme tout à fait conséquente au regard de leur salaire. Certaines personnes aux revenus parfois modestes peuvent alors bénéficier de primes issus de nombreuses années de travail, parfois difficiles. Si auparavant il leur était possible d'échelonner la perception de cette prime, ces personnes sont aujourd'hui contraintes de la percevoir en une seule fois. Ce changement a en effet un effet direct : la taxation de ces primes. Aussi, il le sollicite aux fins de recueillir des éléments sur la possibilité donnée à des Français modestes de ne pas être taxés sur leur prime de départ.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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