Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes

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La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre l'homme et l'animal prévoit, en son article 46, qu'à partir de 2028, seront « interdits, dans les établissements itinérants, la détention, le transport et les spectacles incluant des espèces d'animaux non domestiques ». Par ailleurs, les parcs zoologiques ont pour mission de participer aux actions de conservation des espèces animales, comme le dispose clairement le chapitre 6 de l'arrêté du 25 mars 2004. Ce texte définit les règles générales de fonctionnement et les exigences applicables aux établissements zoologiques fixes et permanents présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. Toutefois, les spectacles impliquant des animaux sauvages restent autorisés dans les établissements fixes (dont les parcs zoologiques), en contradiction avec les objectifs de bien-être animal et de conservation des espèces menacées. À travers des méthodes de dressage coercitives, les animaux sauvages, qui sont particulièrement présents dans ce type de spectacles, sont largement exploités. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures elle envisage afin de remédier à cette situation et d'assurer une meilleure protection des animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-22", "pageJO": "2930", "numJO": "20250016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Les parcs zoologiques sont soumis à des normes strictes en matière de bien-être animal et de conservation des espèces, garantissant que les pratiques mises en place respectent des standards élevés en faveur des animaux concernés. Ainsi, l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère précise que « les spectacles ou les animations effectués au sein des établissements avec la participation d'animaux doivent contribuer à la diffusion d'informations se rapportant à la biologie de ces animaux et, le cas échéant, à la conservation de leur espèce. ». De plus, le code éthique de l'Association française des parcs zoologiques (AFdPZ), appliqué par ses cent six parcs zoologiques membres, interdit les spectacles assimilables à des numéros de cirque. Les présentations doivent avoir une visée pédagogique et mettre en avant les comportements naturels des animaux, tout en prenant en compte les motivations et les capacités de chaque individu. Il n'est ainsi pas prévu d'étendre l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages dans les parcs zoologiques et dans les autres établissements fixes de présentation au public, tant qu'ils respectent ces conditions et maintiennent une finalité pédagogique et de sensibilisation à la conservation des espèces."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-04-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-22", "pageJO": "2930", "numJO": "20250016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}