Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités

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Antoine Armand alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le déficit d'ingénierie territoriale des collectivités et sur ses conséquences dans la réalisation de projets de transition écologique. La transition écologique nécessite la mobilisation des collectivités pour le développement de projets écologiques locaux. Pour financer ces projets, la Première ministre avait annoncé, en août 2022, la création d'un Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - le Fonds vert -, entériné par la loi de finances pour 2023. Coordonné par la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature (DGALN), le fonds apporte un soutien financier à l'émergence et à la réalisation d'actions territoriales. Cependant, selon la Société centrale pour l'équipement des territoires (SCET), le développement et la réalisation de projets locaux d'aménagement se heurtent à un déficit important en ingénierie territoriale, tout particulièrement dans les territoires ruraux. Ainsi, 26 départements français sont dépourvus des compétences et de l'expertise nécessaires à la conduite de projets complexes et impliquant plusieurs acteurs. Il l'interroge donc sur les moyens en ingénierie territoriale et sur les dispositifs existants visant à accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets. Alerté sur les difficultés de lisibilité du Fonds vert par les collectivités de son territoire, il l'interroge également sur les mesures prévues pour simplifier et clarifier le fonctionnement du Fonds vert."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-24", "pageJO": "5547", "numJO": "20250025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert », a pour objectif d'accompagner l'investissement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de projets à forte valeur environnementale. En 2025, il reste structuré autour de trois axes et soutient le déploiement d'actions concrètes dans l'ensemble des territoires. L'appui en ingénierie constitue également un champ d'intervention essentiel du Fonds vert, en permettant aux collectivités de s'appuyer sur les expertises utiles pour concevoir et mener à bien leurs projets. Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des territoires, en tenant compte de leurs spécificités locales et en les aidant à s'adapter au changement climatique. Afin de faciliter l'accessibilité à ce fonds, une page dédiée est disponible sur le portail Aides Territoires (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/), et un cahier d'accompagnement est mis à disposition des préfets et des collectivités. En matière d'ingénierie, les financements du Fonds vert restent complémentaires de ceux apportés par d'autres dispositifs de l'État en faveur de la transition écologique, mis en œuvre notamment par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et les différents opérateurs de l'État tels que le CEREMA, l'ADEME et les agences de l'eau, coordonnés au sein de la Mission adaptation. Enfin, le Plan France Ruralités vient renforcer l'accompagnement de l'État dans les territoires ruraux. À travers le programme Villages d'Avenir, ce sont 120 chefs de projets qui accompagnent les collectivités rurales concernées et contribuent à faire connaître les outils disponibles pour réussir leur transition écologique."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-24", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-24", "pageJO": "5547", "numJO": "20250025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}