Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Auteur :
Romain Daubié
— Les Démocrates
(Ain · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : eau et assainissement
Date de la question : 2025-02-18
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les effets de la réforme des redevances eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, et ses répercussions financières sur les industries du secteur agroalimentaire. Introduisant trois nouvelles redevances pour remplacer les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte, la réforme inquiète le secteur. Les industriels contribuent de manière significative, à hauteur de 220 millions d'euros, au financement du plan national de l'eau. Cette réforme ajoute une charge substantiellement plus lourde à ces acteurs qui subiront une hausse non négligeable des redevances. Plus particulièrement, les sites auparavant soumis à un plafonnement de la redevance pollution domestique, désormais supprimée, à 6 000 m3 devront faire face à d'importantes hausses. Ainsi, cela engendrerait pour ces sites une charge financière telle qu'elle pourrait les contraindre à fermer et donc à la perte de plusieurs centaines d'emplois. En effet, en fonction des bassins, la hausse varie entre 15 % et 200 %, elle est de 59,62 % pour le bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux préoccupations économiques et sociales soulevées et demande une évaluation des apports de l'instauration de cette nouvelle réforme.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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