Fermetures de classes en Saône-et-Loire

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Aurélien Dutremble alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les fermetures de classes dans les communes rurales de Saône-et-Loire. La direction académique des services de l'éducation nationale a récemment rendu public son projet de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2025. Celui-ci prévoit la suppression de 62 classes et de 3 écoles dans le département. Alors que le Gouvernement affirme accorder une attention particulière aux territoires ruraux, ces nouvelles fermetures frappent une fois de plus les jeunes élèves des villages de Saône-et-Loire. En dix ans, plus de 360 classes ont été supprimées dans le département, le plus rural de Bourgogne-Franche-Comté, entraînant de graves conséquences : dégradation des conditions d'apprentissage et d'accueil des élèves, suppressions de postes d'enseignants et d'ATSEM. Dans ce contexte, M. le député interroge Mme la ministre sur plusieurs points : comment justifier la fermeture de classes alors que le « choc des savoirs » est présenté comme une priorité pour élever le niveau de l'école en France ? Comment accepter l'augmentation des effectifs après ces fermetures, quand il est établi que les classes surchargées nuisent aux élèves les plus fragiles et à la réussite scolaire ? Pourquoi fermer dans la circonscription de M. le député des classes dans les écoles rurales de Laizy, Saint-Pierre-de-Varenne, Fontaines, Verdun-Ciel ou encore Givry, alors que les établissements en réseau d'éducation prioritaire (REP) sont pour la plupart épargnés par ces mesures ? Chaque enfant en France doit bénéficier des mêmes conditions d'enseignement, quel que soit son lieu de résidence. Les fermetures annoncées accentuent les inégalités et mettent en péril l'avenir scolaire des élèves des territoires ruraux. Il lui demande donc si elle va reconsidérer ces décisions et engager enfin un véritable dialogue avec les parents d'élèves, les élus locaux et les acteurs de l'éducation."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-28", "pageJO": "8743", "numJO": "20250043", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le budget de l'éducation nationale est le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration historique des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025 grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois : le nombre d'élèves par classe va ainsi atteindre son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance d'échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. Les principes de préparation de la rentrée scolaire 2025 en Saône-et-Loire reposent sur plusieurs critères : les effectifs soumis à l'obligation d'instruction, la nature des écoles, le contexte social et économique des territoires, et la soutenabilité des organisations pédagogiques. Les analyses se sont inscrites dans le cadre des politiques suivantes : l'accompagnement de la ruralité éloignée, y compris les élèves de moins de 3 ans lorsque des traditions d'accueil sont établies, la restructuration des réseaux scolaires fragiles (regroupements, déport des classes isolées) et le soutien aux écoles des réseaux d'éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La préparation de la carte scolaire a fait l'objet d'un processus de dialogue avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative qui a débuté dès le mois de novembre, au niveau de chaque circonscription, qui s'est achevé par la consultation du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN).  Depuis le début du processus de préparation de rentrée, le soutien à la ruralité a pris la forme de plus de 17 maintiens d'emploi malgré de faibles taux d'encadrement, dont 9 au sein des zones rurales les plus éloignées (Chalmoux, Cormatin, Ecuisses, Gilly-sur-Loire, RPI La Chapelle-Naude – Montpont-en-Bresse, Louhans-Châteaurenaud, Sagy, Saint-Yan et Vitry-en-Charollais). Dans la zone rurale éloignée, des effectifs de moins de 3 ans ont été comptabilisés dans les prévisions, lorsqu'une tradition d'accueil conséquente et assise sur un projet pédagogique était observable sur un territoire donné. Des emplois ont ainsi été préservés, comme à Bourbon-Lancy, siège de l'un des deux territoires éducatifs ruraux du département. Ce sont au total 219 enfants de moins de 3 ans qui ont été décomptés dans les prévisions d'effectifs des zones rurales éloignées, démontrant ainsi toute l'attention portée sur ces territoires. Entre la rentrée 2024 (1 960 classes publiques) et la rentrée 2014 (2 082 classes publiques), ce sont bien seulement 122 classes publiques qui ont été fermées, pour une chute concomitante de 5 704 élèves dans le secteur public. Malgré des baisses démographiques régulières, la dotation allouée au département a permis d'améliorer régulièrement le taux d'encadrement (P/E) depuis la rentrée 2014. Le réseau de l'éducation prioritaire n'est pas préservé par principe, mais des ajustements sont effectués selon les besoins spécifiques des écoles. Enfin, sur la question du dialogue préparatoire à la carte scolaire, en dehors des instances de concertation existantes et représentatives des organisations syndicales, des usagers et des élus locaux (CSA-SD et CDEN) : 8 réunions délocalisées au sein des circonscriptions du département se sont déroulées du 26 novembre au 16 décembre. L'ensemble des maires accueillant une école étaient invités. Un point précis global, départemental puis local a été présenté, avec des perspectives démographiques sur 3 ans. Un entretien a eu lieu avec les grands élus les 31 janvier et 3 février derniers sur ce projet de carte scolaire. Un observatoire départemental des dynamiques rurales s'est tenu le 31 janvier dernier. Toutes les audiences demandées sont honorées."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-28", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-28", "pageJO": "8743", "numJO": "20250043", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-03", "pageJO": null, "numJO": "20250022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-09-09", "pageJO": null, "numJO": "20250036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}]}}}