Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises

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Guillaume Lepers interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la présence d'amiante dans une grande partie des carrières alluvionnaires françaises. En effet, sur 23 carrières examinées en 2024 par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il a été identifié la présence naturelle d'amiante dans 16 d'entre elles. Or l'amiante est classé cancérogène depuis 1977 par le Centre international de recherche sur le cancer et l'usage de l'amiante en France est interdit depuis 1997. L'identification de la présence d'amiante dans ces carrières expose donc les personnes qui y travaillent, les riverains et les consommateurs à de potentielles conséquences sanitaires graves. Plus largement, cette situation soulève de nouveau l'enjeu majeur que représente la prévention des expositions afin de continuer à faire baisser le nombre de victimes des maladies causées par l'amiante. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement en réaction à la présence d'amiante dans ces carrières alluvionnaires, qui inquiète légitimement les exploitants et les riverains et mobilise les associations de victimes de l'amiante."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-29", "pageJO": "6878", "numJO": "20250030", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'amiante est naturellement présent dans certains massifs rocheux français, pour certains exploités pour produire des granulats au sein de carrières, dites alluvionnaires (exploitation de roches fragmentées en plaine telles que le sable, le gravier ou les galets) ou massives (exploitation de blocs de roches). Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), établissement public expert en matière de géologie, a réalisé un inventaire de la présence potentielle d'amiante environnemental dans un échantillon de carrières alluvionnaires. À ce jour, les travaux de pré-expertise menés sur 23 carrières alluvionnaires susceptibles de contenir de l'amiante environnemental ont conduit à confirmer la présence d'amiante dans certains galets de 16 carrières alluvionnaires. L'identification d'amiante naturellement présent dans certains galets de ces carrières alluvionnaires nécessite la mise en œuvre, par leur exploitant, de mesures de gestion au titre de différentes réglementations, pour la protection des travailleurs, de l'environnement, et des consommateurs qui utiliseraient leurs matériaux, qu'ils aient été ou non transformés ou incorporés à d'autres produits. C'est pourquoi, par une instruction interministérielle du 22 juillet 2024, les services de l'État ont demandé aux carriers concernés d'évaluer et de prévenir le risque d'exposition aux fibres d'amiante des travailleurs, y compris des travailleurs qui ne relèvent pas de leurs effectifs mais réalisent des prestations sur ces sites. Ces exploitants doivent également chercher des fibres d'amiante dans l'air de l'environnement proche des carrières avec un cycle de trois campagnes mensuelles, puis au travers d'une surveillance régulière. Enfin, une obligation générale de sécurité pour les produits commercialisés, transformés ou directement issus de ces carrières s'impose à eux. Elle nécessite d'identifier les produits susceptibles de contenir de l'amiante et d'analyser le risque d'exposition des consommateurs au regard des conditions d'utilisation de ces matériaux. L'inspection du travail, les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et les services de contrôles de la DGCCRF, au sein des directions départementales chargées de la protection des populations (DD-ETS-PP), s'assurent du respect de ces exigences et de la conformité des analyses. En complément, il a été demandé au bureau des ressources géologiques et minières (BRGM), pour appuyer les exploitants de carrières alluvionnaires dans leurs démarches d'identification de la présence d'amiante, d'établir un protocole visant à rechercher toutes les formes réglementaires d'amiante dans toutes les granulométries d'alluvions présents dans des gisements. Ce protocole d'échantillonnage a été finalisé et publié en avril 2025. Il fournit dorénavant un cadre plus robuste pour identifier la présence d'amiante environnemental dans des gisements alluvionnaires et sera opérant après une nécessaire phase d'appropriation et de formation des géologues à ce dernier. Les services de l'État concernés sont mobilisés et coordonnent leurs actions, tant au niveau national que local, afin d'assurer la protection des travailleurs, de l'environnement, de la population à proximité des carrières ainsi que des consommateurs."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-07-29", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-29", "pageJO": "6878", "numJO": "20250030", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}