Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE4977", "identifiant": {"numero": "4977", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "tourisme et loisirs", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719436", "mandatRef": "PM840279"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855111", "abrege": "Tourisme", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-11", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855111", "abrege": "Tourisme", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-18", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855069", "abrege": "Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873421", "abrege": "Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-11", "pageJO": "1524", "numJO": "20250010", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sur l'éventuel raccourcissement des vacances scolaires d'été et son impact sur le tourisme. Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé, le 14 janvier 2025 devant les sénateurs, la volonté du Premier ministre de lancer « une grande concertation sur le temps scolaire ». Cette réforme pourrait notamment conduire à la suppression d'une ou plusieurs semaines de vacances scolaires d'été. Les mois de juillet et d'août sont cruciaux pour une grande partie des professionnels du tourisme. Une telle réforme aurait un impact important sur toute la filière. Dans le département du Gard, une diminution de la durée des vacances scolaires entraînerait inévitablement une baisse du chiffre d'affaires des sites touristiques, que la chambre de commerce et d'industrie estime à au moins 15 %. À l'image de ce département où le million de touristes estivaux est vital pour l'économie locale, de nombreux territoires devraient s'adapter à des vacances scolaires plus courtes. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour concilier les impératifs éducatifs avec la nécessité de préserver l'activité économique des territoires touristiques. Il lui demande si une évaluation approfondie de l'impact économique de cette réforme sera réalisée et si des mesures compensatoires sont envisagées pour soutenir les entreprises du secteur."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-28", "pageJO": "8782", "numJO": "20250043", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le calendrier scolaire arrêté pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 tient compte des exigences légales et apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. En effet, si l'élaboration du calendrier scolaire a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace, l'objectif recherché par le ministère chargé de l'éducation est aussi de parvenir à un équilibre entre les besoins des élèves, l'organisation de la vie familiale et les impératifs économiques et de sécurité routière. Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental organise une convention citoyenne dédiée aux temps de l'enfant au cours de laquelle sera notamment abordé le calendrier scolaire. Les délibérations et les travaux des citoyens sur ce sujet n'ayant pas encore eu lieu, il est par conséquent encore trop tôt pour envisager les suites qui pourront être réservées aux propositions qui pourraient en résulter."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-28", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-28", "pageJO": "8782", "numJO": "20250043", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}