Prix de l'électricité et réforme post-ARENH

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Maxime Laisney attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sujet des prix de l'électricité dans le contexte de la réforme « post-ARENH ». Rapporteur du budget 2025 sur les crédits « énergie », M. le député avait déjà demandé en octobre 2024 au ministère des projections de factures d'électricité dans le cadre du dispositif post-ARENH présenté dans le projet de loi de finances (PLF). Cette demande est restée sans réponse. Selon l'économiste Nicolas Goldberg, auditionné en octobre, il serait impossible de garantir le « prix cible » de 70 euros/MWh énoncé dans l'exposé des motifs du PLF sans justification. Toutes choses égales par ailleurs, on pourrait s'attendre au 1er janvier 2026 à une hausse des factures de 10 % pour un ménage et même de 40 % pour une entreprise électro-intensive. L'UFC-Que Choisir a démontré, calculs à l'appui, que dans le cadre de cette réforme, les consommateurs paieraient en moyenne 19 % de plus, soit jusqu'à 250 euros supplémentaires par an pour un foyer moyen. De plus, si cette réforme avait été appliquée dès 2025, le coût d'approvisionnement servant à fixer les tarifs réglementés aurait grimpé à 117,29 euros/MWh, soit une hausse vertigineuse de 44 % par rapport au niveau actuel (81,37 euros/MWh). Si M. le député a bien pris note de la contestation de ces estimations par le ministère, il n'en a pas trouvé la démonstration argumentée. Aussi, il souhaiterait obtenir de la part du ministère des projections des factures d'électricité pour différents profils de consommateurs (ménages, collectivités, entreprises électro-intensives ou non), accompagnées du détail des calculs ainsi que des hypothèses retenues, dans le cadre du nouveau mécanisme « post-ARENH ». À ce titre, il lui adresse les questions suivantes : Quelle hypothèse de coût de production retient-il pour le parc nucléaire existant ? Quelle estimation du coût de prolongation de la durée de vie des réacteurs existants retient-il ? Quelle hypothèse de coût applique-t-il pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ? Quel sera le rythme envisagé pour l'apurement de la dette d'EDF ? En tenant compte des hypothèses précédemment évoquées, quels seront les seuils de taxation et d'écrêtement retenus ? À quelle échéance envisage-t-il la publication des décrets correspondants ? Quel sera le niveau de contribution au « versement nucléaire universel » et comment son application se traduira-t-elle concrètement sur les factures des consommateurs ? Enfin, quelles hypothèses d'évolution des prix du marché de l'électricité envisage-t-il ? La réponse à chacune de ces questions conditionne la possibilité d'anticiper le calcul des factures d'électricité pour le 1er janvier 2026. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir éclairer l'ensemble des consommateurs et des citoyens sur la portée de ce dispositif."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-08", "pageJO": null, "numJO": "20250027", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-10", "pageJO": null, "numJO": "20260010", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}]}}}