Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis

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Nicolas Metzdorf appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité d'instituer un délégué pour la Nouvelle-Calédonie au sein de l'ambassade française aux États-Unis. Afin d'ancrer davantage la Nouvelle-Calédonie dans sa dynamique régionale, le poste de délégué pour la Nouvelle-Calédonie a été créé en 2017, par le biais de l'adoption d'une délibération du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avec l'accord du Quai d'Orsay. Ainsi, le territoire dispose de 5 représentants hébergés au sein de nos ambassades françaises en Australie, Nouvelle-Zélande, Vanuatu, Fidji et Papouasie-Nouvelle-Guinée. Ils sont chargés de représenter les intérêts du territoire auprès de ces États. Aux yeux des évolutions géopolitiques actuelles, il semble de plus en plus nécessaire que la Nouvelle-Calédonie puisse se doter d'un tel représentant auprès des États-Unis. En effet, les États-Unis représentent une puissance majeure de la région, disposant de nombreux territoires insulaires dans le Pacifique et ayant un important lien économique, culturel et historique avec la Nouvelle-Calédonie. De plus, le président du gouvernement calédonien avait été reçu par la précédente administration américaine dans le cadre d'un sommet regroupant les dirigeants des îles du Pacifique. Une Nouvelle-Calédonie pleinement intégrée dans son environnement régional et ouverte aux puissances alliées présentes dans la région représente un atout majeur stratégique pour la France ; à l'heure où l'équilibre international est en plein bouleversement, on ne peut se permettre d'y manquer. Il lui demande sa position sur le sujet."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-15", "pageJO": "6393", "numJO": "20250028", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le déploiement, depuis 2012, de délégués de Nouvelle-Calédonie au sein des ambassades de France de la zone Océanie est un outil majeur au service de l'intégration régionale du territoire. Ce dispositif est issu de l'accord de Nouméa et repose sur deux textes qui l'encadrent, dont l'article 32 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie qui prévoit que « la Nouvelle-Calédonie peut disposer d'une représentation auprès des Etats ou territoires du Pacifique. Les autorités de la République sont informées des Etats et territoires auprès desquels la Nouvelle-Calédonie est représentée ». La convention signée en 2012 entre le ministère des affaires étrangères (MEAE), le ministère de l'Outre-Mer, et le Président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie dispose, quant à elle, en son article 1er, « qu'un agent chargé de représenter les intérêts de la Nouvelle-Calédonie est placé au sein des postes diplomatiques et consulaires de la République française auprès des Etats du Pacifique (Océanie). Cet agent exercera les fonctions de délégué pour la Nouvelle-Calédonie ». Ce dispositif est assorti d'autres outils au service de cette intégration régionale tels que le Fonds Pacifique, qui permet le financement d'actions de coopération liant les Collectivités du Pacifique aux Etats de la région, ainsi que, depuis 2023, la relocalisation à Nouméa de l'ambassadrice, Secrétaire permanente pour le Pacifique, dont l'une des missions consiste à favoriser l'intégration régionale de nos territoires. S'agissant de la proposition d'héberger un délégué de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'ambassade de France à Washington, la localisation envisagée sort du champ géographique fixé dans la loi organique et la convention précitées. Le MEAE reste cependant tout à fait disposé à relayer les opportunités de renforcement des liens économiques ou culturels entre les Etats-Unis et la Nouvelle-Calédonie, à travers l'ambassade de France à Washington et le réseau des consulats généraux de France aux Etats-Unis."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-07-15", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-15", "pageJO": "6393", "numJO": "20250028", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}