577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 5164 Sans réponse Source officielle ↗

Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : personnes handicapées
Date de la question : 2025-03-18
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. L'ambulance bariatrique est un véhicule spécialement adapté aux personnes en situation d'obésité ou de handicap, doté d'un équipement spécifique onéreux et mobilisant une équipe de quatre ambulanciers. Aujourd'hui, les frais de ces transports spécifiques font l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie sur la base d'un transport en ambulance classique, même avec une prescription médicale. Il en résulte un reste à charge pouvant s'élever à plusieurs centaines d'euros pour ces patients. L'absence de prise en charge de ces frais conduit inéluctablement à un non-recours aux soins pour ces personnes, alors même qu'elles sont dans une situation de vulnérabilité, cumulant bien souvent de multiples pathologies. La crise sanitaire de la covid-19 l'a d'autant plus rappelé. Il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour mettre un terme à cette situation.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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