Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale

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Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale. Interpellé par une délégation finistérienne de policiers du syndicat Alliance, ceux-ci ont souhaité attirer son attention sur l'obsolescence et les dysfonctionnements de l'actuel logiciel LRPPN3 mis en service dans les années 90 et toujours en vigueur. Ce logiciel de rédaction des procédures de la police nationale est un programme informatique destiné à faciliter la rédaction des procès-verbaux et autres actes de procédure de la police, en France. Les pouvoirs publics ont déjà identifié depuis plusieurs années les dysfonctionnements de ce logiciel et, afin d'y remédier, avaient annoncé en 2016 la mise en place d'un nouvel outil, dénommé « Scribe », plus opérationnel et efficace. Toutefois, ce projet qui aurait soulagé au quotidien le travail des policiers, a été abandonné en 2021 en raison « d'une série de dysfonctionnements d'ordre organisationnel, technique et juridique », d'après le rapport de la Cour des comptes publié le 1er juillet 2022. C'est pourquoi suite à l'abandon de ce projet, le déploiement d'un nouveau logiciel à l'horizon 2024 a été annoncé. Cet outil informatique est toujours en cours de développement. Alors qu'un tel logiciel n'est toujours pas mis en place, les policiers de la délégation Alliance du Finistère lui ont fait part de leur souhait de disposer d'un outil informatique pratique et simple d'utilisation. Ils souhaiteraient, par exemple, que ce logiciel puisse bénéficier d'un avis favorable des enquêteurs avant son exploitation et puisse être d'abord utilisé de manière expérimentale avant son déploiement général afin, le cas échéant, d'en corriger le fonctionnement. C'est la raison pour laquelle, il souhaiterait connaître l'état d'avancement du développement de ce nouveau logiciel destiné à faciliter le travail des policiers et si, pour sa bonne mise en œuvre, le Gouvernement entend prendre en compte les recommandations formulées par les syndicats représentatifs des agents de police concernant sa praticité."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-27", "pageJO": "3999", "numJO": "20250021", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'outil SCRIBE est le futur logiciel de rédaction et de pilotage des procédures de la police nationale, qui doit succéder au logiciel de traitement des procédures de la police nationale (dit LRPPN 3). Ce dernier est en effet devenu techniquement obsolète. L'objectif est de développer un nouvel outil répondant aux attentes des services en matière de partage de l'information opérationnelle comme d'ergonomie.  Le projet SCRIBE a été lancé à l'automne 2015. Les difficultés rencontrées lors de son développement ont conduit à une suspension temporaire des travaux pour procéder à plusieurs ajustements à la fois techniques et organisationnels pour sécuriser le projet. Ce dernier a été relancé sur la base des recommandations d'un rapport d'audit de la direction interministérielle du numérique de janvier 2022 et d'un audit flash de la Cour des comptes de juillet 2022. Cette phase de cadrage est achevée depuis octobre 2024 et tout a ainsi été mis en place afin de lever les difficultés qui entravaient le remplacement de l'outil sur la base de technologies d'hébergement et d'une méthodologie conforme aux exigences de la direction interministérielle du numérique."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-05-27", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-27", "pageJO": "3999", "numJO": "20250021", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}