577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 5215 Sans réponse Source officielle ↗

Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules

Auteur : Sophie Blanc — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : sécurité routière
Date de la question : 2025-03-18
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incendies de véhicules qui constituent une menace sérieuse pour la sécurité routière et l'environnement. En France, on dénombre environ 30 000 incendies de véhicules chaque année, soit près de 110 voitures incendiées quotidiennement. Ces incidents peuvent causer des accidents graves, endommager les infrastructures routières, provoquer des incendies de végétation et contribuer à la pollution de l'air par les émissions de polluants. L'installation d'un extincteur dans les véhicules pourrait réduire de 70 % les conséquences directes et indirectes des incendies de voitures, permettant ainsi de maîtriser rapidement les flammes avant l'arrivée des secours. Les extincteurs portatifs ont démontré leur efficacité en limitant les dommages matériels et en prévenant la propagation du feu. Actuellement, la législation française n'exige l'installation d'extincteurs que pour les véhicules professionnels, tels que ceux utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises. Cependant, certains acteurs du secteur de la prévention routière plaident en faveur de l'obligation d'équiper tous les véhicules particuliers d'extincteurs, estimant que cette mesure pourrait améliorer la sécurité routière et encourager une culture de la prévention. Par ailleurs, plusieurs pays européens, tels que l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Pologne, la Turquie et la Grèce, rendent obligatoire la présence d'un extincteur dans tous les véhicules immatriculés sur leur territoire. Cette mesure vise à permettre une intervention rapide en cas d'incendie, réduisant ainsi les risques pour les occupants et les infrastructures. Cette mesure permet non seulement d'améliorer la sécurité routière, mais aussi de générer des économies en matière de dommages et de primes d'assurance, tout en contribuant à la préservation de l'environnement. Dans ce contexte, le Gouvernement envisage-t-il de rendre obligatoire l'installation d'extincteurs dans tous les véhicules neufs, afin de renforcer la sécurité des usagers de la route et de promouvoir une culture de la prévention ? En outre, elle demande si des mesures pourraient être envisagées pour les véhicules d'occasion déjà équipés d'extincteurs afin d'encourager l'adoption de cette pratique, telles que l'exclusion de la franchise et l'absence d'impact sur le coefficient de sinistralité.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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