Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.

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Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une menace imminente qui pèse sur la filière viticole française et plus particulièrement sur celle du Languedoc-Roussillon. Les récentes annonces du président américain Donald Trump, concernant l'application de droits de douane de 200 % sur les produits viticoles français, risquent de porter un coup sévère à l'économie et aux producteurs : cela signifierait la perte de près de 4 milliards d'euros d'exportations vers le premier marché mondial, pour lequel il n'existe actuellement pas de marché de substitution. Plus particulièrement, la filière viticole du Languedoc-Roussillon, reconnue pour la qualité et la diversité de ses vins, est un pilier essentiel de l'économie locale. L'imposition de tels droits de douane mettrait en péril la survie de nombreuses exploitations. Aussi, il lui demande d'intervenir urgemment auprès de la Commission européenne : l'annonce faite par l'UE consistant à imposer des droits de douane sur les spiritueux et les vins américains, en réponse aux droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium ne fait manifestement qu'attiser et diffuser un cycle de représailles économiques qui pénalise, <em>in fine</em>, les petits producteurs français. Le citoyen pourrait croire que la Commission sacrifie - avec la complicité silencieuse de la France - la filière viticole française pour protéger les exportations d'acier et d'aluminium allemandes, bien que le pays soit également exportateur dans ces domaines. Il est crucial d'entamer une désescalade diplomatique et douanière, dont la seule boussole doit être l'intérêt des Français et la protection des filières françaises les plus fragiles : la priorité doit être donnée à des négociations constructives. Il souhaite connaître sa position à ce sujet."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-09-09", "pageJO": "7742", "numJO": "20250036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est fermement engagé pour éviter une escalade tarifaire avec les Etats-Unis, aux effets négatifs tant pour l'économie américaine qu'européenne.  L'accord obtenu par la Commission européenne le 27 juillet plafonne les droits de douane transversaux sur les marchandises européennes à hauteur de 15%, mettant fin à plusieurs mois d'incertitude qui ont pesé sur l'activité économique. Les tarifs de base américains (droits NPF - nation la plus favorisée) sont inclus dans le taux de 15%. Il prévoit également des exemptions à ce taux et le Gouvernement a souligné l'importance que le secteur des vins et spiritueux soit ajouté à cette liste d'exemption.  Le Gouvernement restera par ailleurs vigilant et ferme concernant l'autonomie règlementaire de l'UE en matière de numérique. En effet, le 26 août, Donald Trump a menacé de nouveau d'imposer des droits de douane sur les pays imposant une taxe sur les services numériques. Nous devrons le cas échéant nous tenir prêts à l'adoption d'éventuelles contre-mesures pour défendre nos intérêts. Nous considérons que toute la palette d'outils à la disposition de l'UE doit être sur la table.  Le Président de la République et le Gouvernement soutiennent le besoin de protéger les intérêts de l'économie française dans ce contexte, que ce soit devant l'administration américaine ou auprès de l'Union européenne. Nous poursuivrons ce travail dans les semaines et mois à venir, avec une attention importante sur l'impact pour la filière viticole."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-09-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-09-09", "pageJO": "7742", "numJO": "20250036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}