577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 5259 Sans réponse Source officielle ↗

Fin des zones à faibles émissions

Auteur : Éric Michoux — Union des droites pour la République (Saône-et-Loire · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : automobiles
Date de la question : 2025-03-25
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Éric Michoux alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) progressive dans les grandes villes françaises et l'exclusion de certains véhicules en fonction de leur vignette Crit'Air. Alors que la France compte déjà 25 ZFE, en 2026 ce sont 42 agglomérations qui seront visées par ce dispositif. Sans dispositif de compensation, les ZFE empêchent les citoyens les plus modestes qui ne peuvent pas changer de véhicule, de pouvoir circuler, mais aussi d'avoir accès à la santé, à l'éducation, aux commerces, à la culture... De plus, la signalisation actuelle est parfois piégeuse pour les automobilistes qui se retrouvent soudainement dans une ZFE, sans avoir été alertés en amont et sans alternative. La mise en place des ZFE ne s'accompagne pas de dispositifs de substitutions tels que des nouvelles liaisons ferroviaires avec les petites gares en zone rurale ou des parkings en périphéries des grandes villes avec transports en commun pour accéder aux centres-villes. Les dispositifs de dérogation dans certaines agglomérations avec des Pass'ZFE à faire en ligne contribuent à ce sentiment d'exclusion de la France rurale dont une partie n'a pas accès à internet. Les ZFE sont de plus en plus souvent vécues comme une exclusion des ruraux et comme une rupture de l'égalité entre les citoyens. Elles contribuent à une grogne sociale sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de suspendre et d'annuler la mise en place des ZFE.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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