577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 5506 Sans réponse Source officielle ↗

Non à la nouvelle taxe sur les emballages

Auteur : Emmanuel Taché — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 16ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : commerce et artisanat
Date de la question : 2025-04-01
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Emmanuel Taché de la Pagerie interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en place de la nouvelle taxe sur les emballages, entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette taxe, visant à encourager l'utilisation d'emballages réutilisables et à réduire les déchets, impose une contribution pour chaque passage en caisse. Bien que cette somme puisse sembler dérisoire individuellement, elle représente plusieurs milliers d'euros de charges annuelles pour certains professionnels, notamment les artisans boulangers, fromagers et bouchers. Pour les boulangers, chaque passage en caisse engendre un coût supplémentaire de 0,0079 euro hors taxe. Pour les fromagers-crémiers, ce coût est de 0,0216 euro hors taxe par passage en caisse et pour les bouchers-charcutiers-traiteurs, il s'élève à 0,0223 euro hors taxe. M. le député souhaite attirer l'attention sur les conséquences économiques de cette nouvelle taxe pour les artisans boulangers, fromagers-crémiers et bouchers-charcutiers-traiteurs, déjà confrontés à des hausses de prix sur l'énergie, l'inflation et l'augmentation des matières premières. Certains professionnels envisagent de répercuter cette contribution sur le prix des produits, augmentant ainsi le coût des baguettes, des produits laitiers et des viandes pour les consommateurs. M. le député demande donc à Mme la ministre quelles mesures sont prévues pour soutenir les petits commerces de bouche face à cette nouvelle charge financière. Il souhaite également savoir si des consultations ont été menées avec les professionnels concernés avant la mise en place de cette taxe et quelles solutions sont offertes à ces professionnels pour qu'ils n'utilisent plus d'emballages à usage unique malgré la particularité de leur travail et sans que cela n'ait d'impact négatif sur leurs finances.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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