Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?

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Dans la 3e circonscription du Nord, plusieurs cas ont été recensés dans lesquels, des enseignants, après avoir réussi leur concours, sont mutés à plus de 200 kilomètres de leur domicile et de leur famille tout en ayant demandé l'Académie de Lille en premier vœu. Un article paru dans la presse locale met en lumière le cas d'un professeur qui, suite à sa titularisation souhaitait poursuivre son enseignement dans l'établissement André Lurçat de Maubeuge, où six postes sont vacants. Ces postes sont affectés à des contractuels, voire restent non pourvus. Pourtant, ces postes pourraient être attribués à des enseignants nouvellement titularisés, d'autant plus que certains expriment le souhait d'assurer la continuité pédagogique dans les établissements dans lesquels ils ont déjà exercé en tant que contractuels. Aussi, eu égard au manque de moyens de l'éducation nationale, il est rare que celle-ci finance les déménagements de ses nouveaux professeurs titularisés. Cela pénalise d'ailleurs aussi très souvent les compatriotes ultra-marins. Il s'agit alors de la double peine pour les néo titulaires, condamnés en dépit du bon sens, à s'éloigner de leur proches, de ceux qui sont déjà leurs élèves, de leur équipe pédagogique, tout en devant absorber des frais conséquents. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître les mesures qu'elle envisage pour faciliter le maintien des professeurs nouvellement titularisés dans les établissements où ils enseignaient déjà, lorsqu'ils le souhaitent, afin de garantir la stabilité des équipes pédagogiques, de répondre efficacement aux besoins en effectifs tout en prenant en compte leur vie personnelle."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-09", "pageJO": "10079", "numJO": "20250049", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La politique d'affectation et de mobilité du ministère de l'éducation nationale a pour objectif de favoriser la meilleure adéquation possible entre la construction de parcours professionnels et la réponse aux besoins en enseignement sur l'ensemble du territoire. Le ministère attribue les capacités d'accueil à l'ensemble des académies en fonction des moyens qui lui sont octroyés et des besoins exprimés par les services déconcentrés. Il veille à assurer, dans ce cadre, une répartition équilibrée des personnels titulaires entre les académies et les départements. Le système d'affectation des enseignants doit permettre la couverture la plus complète des besoins d'enseignement de toutes les académies et de tous les départements, au service des élèves. Une juste répartition de la ressource sur le territoire suppose que les académies les moins attractives puissent compter sur la présence d'enseignants titulaires. Le mouvement national représente ainsi une ressource permettant de répondre à cet objectif. En effet, les participants au mouvement national sont de deux types : les enseignants titulaires, qui aspirent à changer de lieu d'exercice (la moitié des participants est actuellement affectée en Île-de-France), et les néo-titulaires, stagiaires en voie de titularisation devant obtenir une première académie d'exercice. Le mouvement de ces deux populations, répondant aux mêmes postes offerts à l'issue de la phase de calibrage, est étroitement lié. En effet, les titulaires, disposant d'une expérience plus importante et justifiant de situations de séparation familiale, accèdent généralement aux académies les plus demandées, telles que les académies ultramarines ou côtières. Ils libèrent alors leurs postes et cette vacance est assurée par l'arrivée d'un néo-titulaire, ces derniers disposant de fait d'un barème moins important. En suivant ce schéma, les néo-titulaires sont aujourd'hui majoritairement affectés dans les académies où les besoins en enseignement sont les plus importants (54 % ont été affectés en Île-de-France en 2024). Répondre de manière plus systématique aux souhaits géographiques exprimés par les néo-titulaires engendrerait un déséquilibre de la ressource de titulaires au niveau national ce qui nuirait à l'objectif de garantir un service public équitable sur l'ensemble du territoire. Le ministère prend en considération la situation des agents ayant exercé dans l'enseignement secondaire sans être titulaire de la fonction publique et ayant réussi les concours d'accès aux différents corps d'enseignants. Des mesures ont été prises en ce sens, tant pour les lauréats des concours enseignants que pour les néo-titulaires. Dans un premier temps, s'agissant des enseignants ex-contractuels, en qualité de fonctionnaire stagiaire, la note de service du 18 avril 2025, relative à l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré, prévoit que peuvent être maintenus en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils ont exercé en qualité de contractuel, les lauréats qui justifient d'une expérience professionnelle d'enseignement, dans leur discipline de recrutement, d'une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire (conditions de durée réduite à 10 mois pour les lauréats professeurs de lycée professionnel). Dans un second temps, en qualité d'enseignant néo-titulaire, le ministère valorise la situation des intéressés par l'intermédiaire d'un barème fixé par les lignes directrices de gestion ministérielles du 22 octobre 2024, relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les ex-contractuels bénéficient ainsi de points en fonction du classement indiciaire au 1er septembre N-1 : classement jusqu'au 3e échelon : 150 points ; classement au 4e échelon : 165 points ; classement au 5e échelon et au-delà : 180 points. Outre ces bonifications, ces enseignants titulaires sont éligibles aux barèmes prévus pour valoriser les situations personnelles et familiales en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux priorités d'affectation (articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique, décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-12-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-09", "pageJO": "10079", "numJO": "20250049", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}