577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 5622 Sans réponse Source officielle ↗

Pénurie d'ergothérapeutes

Auteur : Philippe Bonnecarrère — Non inscrit (Tarn · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : professions de santé
Date de la question : 2025-04-01
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la pénurie d'ergothérapeutes. Il est généralement admis que cette profession de santé est en plein développement, les besoins d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap pour faciliter leur quotidien allant en augmentant. Quelles sont les mesures qui permettraient de développer soit le nombre d'instituts de formation, soit les cohortes formées ? La profession d'ergothérapeute est sanctionnée par un diplôme d'État, certifié par l'ARS et lorsque cette activité est assurée en libéral, elle ne donne pas lieu à prise en charge par la sécurité sociale dans la mesure où il n'y aurait pas de charge supplémentaire pour l'assurance maladie. Il est difficile de ne pas comprendre pourquoi une politique plus volontariste ne serait pas mise en place pour le développement de cette profession. Les Ehpad tarnais indiquent par exemple ne pas parvenir à recruter ce type de professionnels. Il lui demande des informations à ce sujet et les évolutions éventuelles.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE5622", "identifiant": {"numero": "5622", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "professions de santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Pénurie d'ergothérapeutes"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA569", "mandatRef": "PM843512"}, "groupe": {"organeRef": "PO840056", "abrege": "NI", "developpe": "Non inscrit"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-01", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-01", "pageJO": "2175", "numJO": "20250013", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la pénurie d'ergothérapeutes. Il est généralement admis que cette profession de santé est en plein développement, les besoins d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap pour faciliter leur quotidien allant en augmentant. Quelles sont les mesures qui permettraient de développer soit le nombre d'instituts de formation, soit les cohortes formées ? La profession d'ergothérapeute est sanctionnée par un diplôme d'État, certifié par l'ARS et lorsque cette activité est assurée en libéral, elle ne donne pas lieu à prise en charge par la sécurité sociale dans la mesure où il n'y aurait pas de charge supplémentaire pour l'assurance maladie. Il est difficile de ne pas comprendre pourquoi une politique plus volontariste ne serait pas mise en place pour le développement de cette profession. Les Ehpad tarnais indiquent par exemple ne pas parvenir à recruter ce type de professionnels. Il lui demande des informations à ce sujet et les évolutions éventuelles."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}