Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
Auteur :
Félicie Gérard
— Horizons & Indépendants
(Nord · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et de l’emploi
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : pouvoir d'achat
Date de la question : 2024-10-08
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'éventuelle mise en place d'un système de titres cadeaux d'œuvre sociale. En effet, ces titres cadeaux sont délivrés par les comités sociaux et économiques des entreprises clientes, passant donc par des organismes spécialisés faisant le lien avec les enseignes partenaires. Ces titres-cadeaux sont préalablement définis par l'URSSAF et peuvent être délivrés à certaines occasions. Ce système serait propice pour réaliser des bénéfices majeurs pour l'ensemble de l'économie française. Le réel objectif serait de moderniser l'utilisation de ces titres-cadeaux, notamment par la digitalisation de ces derniers. De surcroît, ce dispositif permettrait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés en France tout en faisant bénéficier les commerces de proximité. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement prévoit des mesures pouvant permettre la mise en place des titres cadeaux d'œuvre sociale ou, le cas échéant, d'un dispositif similaire allant dans la même voie.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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