577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 6541 Sans réponse Source officielle ↗

Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?

Auteur : Arnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 9ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : chômage
Date de la question : 2025-05-13
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Arnaud Le Gall interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'échec des politiques de retour à l'emploi menées par les gouvernements successifs depuis 2017. Le Président de la République promettait le plein emploi. Or les chiffres publiés récemment par la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) pour le premier trimestre 2025 dressent un constat alarmant : + 12,8 % de demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A) en un an, + 43,3 % chez les moins de 25 ans et 5,7 millions de personnes désormais tenues de rechercher un emploi, souvent dans des conditions dégradées. Et d'ores et déjà, entre 150 000 et 300 000 emplois sont menacés ou déjà supprimés cette année en France. Au lieu de répondre à la hausse du chômage par des mesures de soutien ou de création d'emplois, le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre la loi dite « pour le plein emploi », entrée en vigueur en janvier 2025. Ce texte a mis en place l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA à France Travail, l'obligation de signer un contrat d'engagement, incluant 15 à 20 heures d'activités imposées par semaine, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension des allocations. Cette réforme a provoqué une explosion des radiations administratives et une pression accrue sur les plus précaires, sans améliorer leur accès à l'emploi. Elle semble surtout viser à faire baisser artificiellement les chiffres du chômage, en excluant des personnes des statistiques plutôt qu'en leur proposant des solutions d'insertion durable. Par ailleurs, les emplois créés sont pour beaucoup précaires, mal rémunérés et ne permettent ni l'émancipation ni la sortie réelle de la pauvreté. En 2025, avec environ 350 000 offres disponibles chaque mois pour 5,7 millions de demandeurs d'emploi, le problème est structurel. Sembler rendre les chômeurs responsables du chômage revient à détourner l'attention des véritables causes du chômage : désindustrialisation, précarisation du travail, sous-investissement dans la transition écologique et les services publics. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend enfin tirer les leçons de l'échec de ses politiques et s'il envisage d'abandonner cette logique coercitive pour une politique de l'emploi fondée sur la réindustrialisation, la création d'emplois pérennes, la sécurisation des parcours professionnels et le respect de la dignité des personnes privées d'emploi.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE6541", "identifiant": {"numero": "6541", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "chômage", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795672", "mandatRef": "PM843752"}, "groupe": {"organeRef": "PO845413", "abrege": "LFI-NFP", "developpe": "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-20", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855059", "abrege": "Travail et emploi", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-01-20", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-13", "pageJO": "3384", "numJO": "20250019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Arnaud Le Gall interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'échec des politiques de retour à l'emploi menées par les gouvernements successifs depuis 2017. Le Président de la République promettait le plein emploi. Or les chiffres publiés récemment par la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) pour le premier trimestre 2025 dressent un constat alarmant : + 12,8 % de demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A) en un an, + 43,3 % chez les moins de 25 ans et 5,7 millions de personnes désormais tenues de rechercher un emploi, souvent dans des conditions dégradées. Et d'ores et déjà, entre 150 000 et 300 000 emplois sont menacés ou déjà supprimés cette année en France. Au lieu de répondre à la hausse du chômage par des mesures de soutien ou de création d'emplois, le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre la loi dite « pour le plein emploi », entrée en vigueur en janvier 2025. Ce texte a mis en place l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA à France Travail, l'obligation de signer un contrat d'engagement, incluant 15 à 20 heures d'activités imposées par semaine, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension des allocations. Cette réforme a provoqué une explosion des radiations administratives et une pression accrue sur les plus précaires, sans améliorer leur accès à l'emploi. Elle semble surtout viser à faire baisser artificiellement les chiffres du chômage, en excluant des personnes des statistiques plutôt qu'en leur proposant des solutions d'insertion durable. Par ailleurs, les emplois créés sont pour beaucoup précaires, mal rémunérés et ne permettent ni l'émancipation ni la sortie réelle de la pauvreté. En 2025, avec environ 350 000 offres disponibles chaque mois pour 5,7 millions de demandeurs d'emploi, le problème est structurel. Sembler rendre les chômeurs responsables du chômage revient à détourner l'attention des véritables causes du chômage : désindustrialisation, précarisation du travail, sous-investissement dans la transition écologique et les services publics. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend enfin tirer les leçons de l'échec de ses politiques et s'il envisage d'abandonner cette logique coercitive pour une politique de l'emploi fondée sur la réindustrialisation, la création d'emplois pérennes, la sécurisation des parcours professionnels et le respect de la dignité des personnes privées d'emploi."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}