Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire

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Matthias Tavel interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la refonte attendue de la carte du réseau de l'éducation prioritaire. En effet, sur le territoire national, 500 écoles dites « orphelines » ont été recensées dans le rapport « Mission territoires et réussite » remis le 5 mars 2019. Ces écoles, qui présentent un indice de position sociale (IPS) particulièrement bas, sont privées des dispositifs du réseau d'éducation prioritaire (enseignants supplémentaires, dédoublement des classes de grande section, CP et CE1, pour limiter à 12 le nombre d'enfants par classe, temps de formation renforcé, décharge horaire des directeurs et prime financière des enseignants, personnel infirmier et social plus nombreux). Dans la huitième circonscription de la Loire-Atlantique, sont concernées à Montoir de Bretagne l'école Albert Vinçon (IPS = 82,4), à Saint-Nazaire, les écoles Gambetta (IPS = 85,9), Jules Ferry (IPS = 87,3), Pierre Brossolette (IPS = 87,7) et Bert Le Monnier (lPS = 81,7). Si elle présente une avancée, la mise en place des contrats locaux d'accompagnement (CLA) avec certains établissements n'est pour autant pas suffisante pour répondre aux besoins des écoles orphelines. À l'occasion de sa conférence de rentrée, un ancien ministre de l'éducation nationale Gabriel Attal, avait déclaré en 2023 ne prendre « aucun engagement » quant à un calendrier de réforme de l'éducation prioritaire et que ce travail « devait être mené de concert » avec la révision de la carte des quartiers de politique de ville. Il lui demande donc si elle entend mener de concert avec la révision de la carte des quartiers de politique de la ville, la refonte totale de la carte du réseau d'éducation prioritaire et, dans l'affirmative, à quelle échéance."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-04", "pageJO": "8945", "numJO": "20250044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La politique d'éducation prioritaire privilégie une approche en réseau pour agir tout au long du parcours des élèves, depuis la petite section de maternelle jusqu'à la fin de la troisième, et pour développer une approche inter-degrés structurée autour d'alliances éducatives fortes. Ainsi, la carte de l'éducation prioritaire reposant sur les secteurs des collèges, certaines écoles, notamment en quartiers prioritaires de la politique de la ville, n'ont pas pu intégrer les réseaux d'éducation prioritaire (REP ou REP+) à la dernière révision de la carte, en 2014, et ce malgré des caractéristiques sociales proches de celles de l'éducation prioritaire. Les évolutions socio-économiques intervenues depuis les arbitrages réalisés en 2014-2015 font que la carte de l'éducation prioritaire nécessite aujourd'hui d'être révisée. La cartographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été mise à jour en janvier 2024 pour la métropole et en janvier 2025 pour l'outre-mer. Désormais, des réflexions approfondies au niveau national sont engagées pour une prochaine révision de la carte de l'éducation prioritaire qui vise à garantir une cohérence et une équité sur l'ensemble du territoire national, en se fondant sur des indicateurs sociaux et scolaires, parmi lesquels l'indice de position sociale. Cependant, compte tenu des travaux de préparation et de concertation, aucune modification de la carte ne pourra intervenir avant la rentrée scolaire 2026, au plus tôt. Il convient toutefois de rappeler, d'une part, que si la carte des collèges REP et REP+ et des écoles REP+ fait l'objet d'un arrêté ministériel, la labellisation des écoles REP relève quant à elle de la compétence du recteur d'académie et, d'autre part, que des dispositifs d'accompagnement et des moyens spécifiques tels que les contrats locaux d'accompagnement sont déployés par les services académiques pour soutenir les établissements qui, sans être classés en REP, rencontrent des besoins particuliers. Par ailleurs, le récent comité interministériel des villes du 6 juin 2025 a prévu une mesure en faveur des écoles orphelines situées en quartier prioritaire de la politique de la ville : un alignement progressif du taux d'encadrement de ces écoles sur le taux moyen observé en éducation prioritaire."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-04", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-04", "pageJO": "8945", "numJO": "20250044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}