Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services
Auteur :
Philippe Latombe
— Les Démocrates
(Vendée · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : numérique
Date de la question : 2025-06-03
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le choix de la mutuelle ALAN par de nombreux organismes publics, pour fournir une complémentaire santé à leurs agents. En un an, cette licorne française a en effet remporté les appels d'offres de l'Élysée, du ministère de la transition écologique, de Matignon, et, tout dernièrement, celui du ministère de l'économie et des finances. On peut certes parler d'un succès fulgurant. Cependant, cette plateforme héberge ses données chez Amazon Web Services (AWS) et se trouve donc assujettie à l'extraterritorialité du droit américain. M. le député s'étonne d'un tel choix, surtout dans le contexte transatlantique actuel. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage, dans un souci de protection des données sensibles de ses agents et de cohérence avec les directives qu'il émet, de demander à ALAN de migrer vers un cloud souverain.
Réponse ministérielle
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