Facilitation des démarches des étudiants algériens en France

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Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les pressions exercées sur les étudiants algériens en France et qui nuisent à la réussite de leurs études. Selon un rapport de Campus France sur la mobilité étudiante, les étudiants algériens sont plus de 34 000 en France et représentent près de 8 % des étudiants internationaux recensés sur tout le territoire. Alors que les tensions entre la France et l'Algérie sont croissantes, le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait réexaminer l'accord de 1968 et a également dénoncé la convention de 1980 qui permet aux Algériens de bénéficier de soins financés par la sécurité sociale. Ces annonces créent des incertitudes et des risques concrets pour les étudiants algériens en France : leurs démarches administratives deviennent de plus en plus complexes, ce qui a un impact sur la réussite de leurs études, sur leur santé mentale, mais aussi sur l'attractivité des universités françaises. Plusieurs syndicats étudiants de l'université d'Orléans ont même fait remonter que certains étudiants algériens s'étaient vu refuser le renouvellement de leur titre de séjour, les empêchant ainsi de poursuivre leurs études. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement compte faciliter les démarches des étudiants algériens en France afin qu'ils puissent réussir leurs études dans de bonnes conditions et afin de garantir l'attractivité de l'enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-20", "pageJO": "9812", "numJO": "20260042", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est pleinement attentif aux enjeux liés à la mobilité internationale étudiante et aux conditions d'accueil des étudiants internationaux en France, qui constituent un élément essentiel de l'attractivité et du rayonnement de l'enseignement supérieur français. La situation des étudiants algériens s'inscrit dans un cadre juridique particulier, résultant notamment de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui régit les conditions de circulation, d'emploi et de séjour en France des ressortissants algériens. L'évolution de cet accord fait depuis plusieurs années l'objet de débats et de travaux parlementaires, notamment dans le cadre du rapport d'information de la commission des lois du Sénat déposé le 5 février 2025 consacré aux accords internationaux conclus par la France en matière migratoire. Pour autant, la mobilité des étudiants algériens vers la France demeure dynamique. En 2025, leur nombre avait progressé de 18 % en cinq ans et de 1 % entre 2024 et 2025. L'Algérie constituait ainsi le deuxième pays d'origine des étudiants en mobilité en France, après le Maroc. Cette évolution s'inscrit dans une progression plus générale des mobilités étudiantes internationales vers la France, en hausse de 17 % sur cinq ans. S'agissant des conditions d'accueil et des démarches auxquelles sont soumis les étudiants internationaux candidats à une mobilité en France, la politique du Gouvernement vise à concilier l'attractivité de l'enseignement supérieur français avec la simplification et la sécurisation de leurs parcours administratifs. Dans la continuité de la stratégie « Bienvenue en France », initiée en 2018, plusieurs mesures ont ainsi été engagées afin d'améliorer la qualité de l'accueil des étudiants internationaux, quelle que soit leur nationalité. Ces travaux tiennent notamment compte des recommandations formulées par le rapport Hermelin d'avril 2023 ainsi que par la Cour des comptes dans son évaluation de mars 2025 consacrée à l'attractivité de l'enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux. Le ministère a lancé, en avril 2026, la stratégie « Choose France for Higher Education » afin de renforcer la lisibilité des dispositifs et d'améliorer l'accueil des étudiants étrangers. Cette stratégie prévoit notamment de simplifier les démarches liées à la délivrance des visas et des titres de séjour, d'améliorer le traitement des demandes de délivrance et de renouvellement de ces titres et de poursuivre la démarche de labellisation de l'accueil au sein des établissements recevant des étudiants internationaux en France. L'objectif du Gouvernement est ainsi de garantir aux étudiants internationaux, notamment algériens, un parcours plus lisible et plus fluide, tout en préservant un cadre exigeant et maîtrisé pour la mobilité internationale. L'accueil de ces étudiants constitue en effet un levier essentiel du rayonnement académique, scientifique et culturel de la France et contribue durablement aux liens qu'elle entretient avec ses partenaires internationaux."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-10-20", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-20", "pageJO": "9812", "numJO": "20260042", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}