Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
Auteur :
Jérôme Guedj
— Socialistes et apparentés
(Essonne · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Rubrique : industrie
Date de la question : 2025-06-17
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dispositifs spécifiques que le Gouvernement prévoit pour accompagner la transformation industrielle du secteur automobile français à l'horizon 2035, date prévue pour l'interdiction de la vente des véhicules neufs à moteur thermique. Il souhaite particulièrement s'assurer que les PME et sous-traitants industriels, notamment ceux implantés dans des territoires ruraux ou économiquement fragiles, bénéficient d'un accompagnement adapté en matière de reconversion professionnelle, de soutien à l'innovation et de diversification des activités. Par ailleurs, il lui demande si des mesures spécifiques seront mises en place pour maintenir les emplois dans ces zones tout en garantissant la compétitivité des entreprises.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE7564", "identifiant": {"numero": "7564", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "industrie", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA1567", "mandatRef": "PM843572"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855083", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855083", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873437", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873703", "abrege": "Industrie", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-17", "pageJO": "5039", "numJO": "20250024", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dispositifs spécifiques que le Gouvernement prévoit pour accompagner la transformation industrielle du secteur automobile français à l'horizon 2035, date prévue pour l'interdiction de la vente des véhicules neufs à moteur thermique. Il souhaite particulièrement s'assurer que les PME et sous-traitants industriels, notamment ceux implantés dans des territoires ruraux ou économiquement fragiles, bénéficient d'un accompagnement adapté en matière de reconversion professionnelle, de soutien à l'innovation et de diversification des activités. Par ailleurs, il lui demande si des mesures spécifiques seront mises en place pour maintenir les emplois dans ces zones tout en garantissant la compétitivité des entreprises."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}