577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 7627 Sans réponse Source officielle ↗

Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française

Auteur : Michèle Tabarot — Droite Républicaine
Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Rubrique : politique économique
Date de la question : 2025-06-17
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur le rôle stratégique de la normalisation volontaire dans le renforcement de la compétitivité industrielle française. Face à un environnement géoéconomique de plus en plus concurrentiel et à l'impératif de réindustrialisation durable du territoire, la capacité de la France à participer activement à l'élaboration des normes internationales constitue un levier essentiel de souveraineté économique. Or, si la France dirige ou co-dirige environ 600 comités techniques internationaux, elle peine à peser pleinement sur l'élaboration des règles structurant les filières industrielles stratégiques de demain. Cela est d'autant plus préoccupant que les retombées économiques de la normalisation volontaire sont bien établies : elle soutient près de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises et génère environ 3 milliards d'euros de valeur ajoutée chaque année, soit 0,17 % de la valeur ajoutée nationale. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir ce que prévoit le Gouvernement pour réintégrer pleinement la normalisation volontaire dans la politique industrielle nationale et pour mobiliser les entreprises françaises pour leur participation active aux instances de normalisation internationales.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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