Stratégie nationale de réindustrialisation

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE7628", "identifiant": {"numero": "7628", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "politique économique", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Stratégie nationale de réindustrialisation"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA1567", "mandatRef": "PM843572"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855083", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855083", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873437", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-18", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873703", "abrege": "Industrie", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-17", "pageJO": "5043", "numJO": "20250024", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les critères objectifs retenus pour identifier les territoires prioritaires bénéficiant des dispositifs publics de soutien à la réindustrialisation, tels que ceux portés par le programme « Territoires d'Industrie » et la stratégie France 2030. Dans une démarche d'égalité territoriale, il est primordial que ces dispositifs soient mis en œuvre de manière équitable, en prenant en compte non seulement la densité industrielle mais aussi les indicateurs socio-économiques liés à l'emploi, au chômage industriel et à la précarité. Il souhaite également connaître les modalités précises d'articulation entre les différents outils publics, notamment la reconquête du foncier, les aides à l'innovation et les formations professionnelles, pour assurer une réponse cohérente et intégrée aux besoins spécifiques des différentes zones géographiques, en particulier les zones rurales et périurbaines fragilisées par la désindustrialisation."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-16", "pageJO": "10328", "numJO": "20250050", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Dans le cadre de la seconde phase du programme « Territoires d'industrie », initiée en novembre 2023, la sélection s'est fondée sur trois critères essentiels. D'une part, un périmètre territorial cohérent, s'appuyant sur un bassin d'emploi et un bassin industriel, garantissant ainsi une pertinence géographique et économique. D'autre part, la mise en place d'une gouvernance partagée par un binôme composé d'un élu local et d'un représentant industriel, afin d'assurer une dynamique collaborative. Enfin, la présentation d'un plan d'action articulé autour du développement industriel local, proposant des mesures concrètes portant sur les quatre grands enjeux du programme, à savoir le foncier, les compétences, l'innovation ainsi que la transition écologique. Il est important de souligner qu'aucun critère restrictif lié à la fragilité économique ou au poids industriel n'a été instauré pour accéder au programme. Par conséquent, tous les territoires, quelle que soit leur situation, sont éligibles au dispositif. À ce jour, près de la moitié des intercommunalités françaises, soit environ 630, ont obtenu ce label. Toutefois, certains dispositifs spécifiques ont été élaborés avec des cahiers des charges précis, destinés à soutenir spécifiquement les territoires confrontés à des difficultés industrielles. C'est notamment le cas de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Rebond industriel », déployé dans le cadre de France 2030 et désormais clôturé, qui ciblait les territoires fortement dépendants de la filière transports. S'agissant du dispositif \"sites clés en main\", une nouvelle circulaire en préparation devrait permettre d'y apporter une nouvelle dynamique au plus proche des besoins des territoires Concernant le programme France 2030 porté par le Secrétariat Général pour l'Investissement, il convient de distinguer : les appels à projets nationaux concernant des innovations répondant aux objectifs et leviers prioritaires du programme (qui par nature ne priviligient pas de région en particulier), le volet \"structurel\"de France 2030 dont les aides dites\"guichet\"distribuées par le réseau régional de Bpifrance sont régionalisées, et enfin le volet\"régionalisé\" de France 2030, par lequel 18 Régions ont contractualisé avec le programme (à fin 2024, 983 projets avaient été soutenus par le volet régionalisé).  La répartition territoriale des projets soutenus par le plan France 2030 fait l'objet d'un suivi attentif et de nouveaux outils sont développés en conséquence pour s'assurer du développement de l'innovation sur tous les territoires. On peut lire dans le rapport annuel du SGPI qu'en 2024 \"un avenant à la convention nationale relative à France 2030 régionalisé a été publié. Il autorise le financement, par le volet régionalisé, d'un dispositif d'ingénierie territoriale destiné à accompagner les porteurs de projet dans l'élaboration de leur dossier.\"  La stratégie de développement économique locale est une compétence des Régions et fait l'objet d'analyses de la part des services économiques de l'Etat en régions. La construction de réponses cohérentes et intégrées à l'industrialisation à la maille régionale permet de s'adapter aux besoins spécifiques de chaque territoire et d'assurer la coordination des acteurs."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-12-16", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-16", "pageJO": "10328", "numJO": "20250050", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}