577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 7642 Sans réponse Source officielle ↗

Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés

Auteur : Xavier Roseren — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : professions de santé
Date de la question : 2025-06-17
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les freins administratifs à la mobilité des internes en médecine dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et leurs conséquences sur les déserts médicaux dans les territoires de montagne. Aujourd'hui, la réalisation d'un stage hors subdivision reste possible pour un interne, mais elle est conditionnée à une procédure longue et complexe : avis du coordonnateur interrégional, du responsable médical, du directeur de l'établissement d'accueil etc., à fournir quatre mois à l'avance. Ces démarches dissuasives empêchent de nombreux étudiants lyonnais motivés de découvrir des territoires de montagne (Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Ardèche) classés en zones sous-dotées et qui pourraient bénéficier de leur engagement. Selon les données régionales, 72 % de la population d'Auvergne-Rhône-Alpes vit dans une zone en tension médicale, dont 20 % en zone prioritaire. Les territoires ruraux et montagnards offrent pourtant un cadre d'exercice enrichissant et une qualité de vie propice à l'installation durable. Il lui demande si le Gouvernement envisage de simplifier les procédures de mobilité des internes entre subdivisions voisines, via la création d'un guichet unique régional ou la mise en place de conventions entre CHU, afin de renforcer l'attractivité des territoires en tension médicale.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE7642", "identifiant": {"numero": "7642", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "professions de santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA721458", "mandatRef": "PM843371"}, "groupe": {"organeRef": "PO845470", "abrege": "HOR", "developpe": "Horizons & Indépendants"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-17", "pageJO": "5108", "numJO": "20250024", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les freins administratifs à la mobilité des internes en médecine dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et leurs conséquences sur les déserts médicaux dans les territoires de montagne. Aujourd'hui, la réalisation d'un stage hors subdivision reste possible pour un interne, mais elle est conditionnée à une procédure longue et complexe : avis du coordonnateur interrégional, du responsable médical, du directeur de l'établissement d'accueil etc., à fournir quatre mois à l'avance. Ces démarches dissuasives empêchent de nombreux étudiants lyonnais motivés de découvrir des territoires de montagne (Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Ardèche) classés en zones sous-dotées et qui pourraient bénéficier de leur engagement. Selon les données régionales, 72 % de la population d'Auvergne-Rhône-Alpes vit dans une zone en tension médicale, dont 20 % en zone prioritaire. Les territoires ruraux et montagnards offrent pourtant un cadre d'exercice enrichissant et une qualité de vie propice à l'installation durable. Il lui demande si le Gouvernement envisage de simplifier les procédures de mobilité des internes entre subdivisions voisines, <em>via</em> la création d'un guichet unique régional ou la mise en place de conventions entre CHU, afin de renforcer l'attractivité des territoires en tension médicale."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}