Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
Auteur :
Éric Pauget
— Droite Républicaine
(Alpes-Maritimes · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : retraites : généralités
Date de la question : 2025-06-17
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur de potentielles anomalies constatées dans les âges de décès des pensionnés résidant au Maghreb. En effet, depuis une communication de la Cour des comptes en date du mois d'avril 2010 et portant sur « La lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général », plusieurs députés ont sollicité les ministères sociaux afin d'obtenir des éléments circonstanciés en la matière. Par ailleurs, au mois d'avril 2025, plusieurs journaux (La Croix, L'Opinion, BFM) ont fait état d'une enquête spécifiquement menée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à ce sujet, impliquant notamment un contrôle sur pièces de plusieurs centaines de situations. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les conclusions du rapport établi à l'issue de l'enquête et de la teneur de la lettre de mission l'ayant provoquée ; ainsi qu'une extraction de la base de données SNSP et SNSP-TSTI faisant apparaître la distribution de l'âge au décès, par pays de naissance, pays de résidence et sexe, des bénéficiaires d'une pension de retraite.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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