Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques

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Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'application de la loi du 30 novembre 2021. Cette loi, qui encadre progressivement l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques itinérants à compter de 2028, représente une avancée majeure pour le bien-être animal. Pour assurer le succès de cette transition et garantir la pleine mise en œuvre de la loi, il apparaît essentiel de disposer d'informations précises et régulièrement actualisées. Des associations engagées dans la protection animale ont fait part de certaines observations sur le terrain, soulignant notamment l'importance de renforcer la connaissance sur le nombre de structures itinérantes et fixes concernées, ainsi que sur les espèces animales qu'elles détiennent. Le travail de suivi mené par certaines associations met en lumière la nécessité d'un dispositif de suivi officiel robuste et transparent. La mise à disposition de ces informations permettrait ainsi d'avoir une vision claire de la situation actuelle et de s'assurer collectivement que les objectifs fixés par la loi sont atteints, pour le bien-être de ces animaux et la cohérence de lapolitique publique. Dans cette perspective, il lui serait reconnaissant de bien vouloir communiquer les données officielles les plus récentes concernant, d'une part, le nombre de cirques itinérants et de structures fixes détenant des animaux non domestiques, d'autre part, la répartition de ces animaux par espèce (par exemple, félins, éléphants, primates, hippopotames, etc.) et enfin, toute autre donnée jugée pertinente pour le suivi et la gestion de ces animaux dans les cirques."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-25", "pageJO": "9559", "numJO": "20250047", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La loi du 30 novembre 2021 interdit l'acquisition et la reproduction des animaux non domestiques au sein des cirques à partir du 1er décembre 2023. Elle prévoit également l'interdiction des spectacles d'animaux d'espèces non domestiques au 1er décembre 2028 dans les établissements itinérants. Le Gouvernement est pleinement conscient du défi de traçabilité posé par le caractère itinérant des établissements de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, qui implique des enjeux de recensement et de suivi régulier des animaux détenus. Selon un inventaire récent, 633 animaux sauvages sont présents dans 61 entreprises circassiennes dont 412 félins, 67 primates, 7 éléphants, 2 hippopotames, 24 psittacidés, 17 zèbres, 16 serpents et 9 ratites. Le ministère reste pleinement mobilisé pour assurer la transparence et la qualité des données disponibles afin de maintenir un état des lieux clair et actualisé du nombre d'animaux détenus par les entreprises circassiennes. En outre, la mise en place du plan d'accompagnement à destination des circassiens, traduit par la publication du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025, permet aux établissements itinérants qui se manifestent auprès des autorités administratives de bénéficier d'aides financières en lien avec l'arrêt de l'activité de présentation des animaux au public. La délivrance de ces aides, et les contrôles qui l'accompagnent, faciliteront le suivi de ces établissements et la vérification de la présence effective des animaux en leur sein."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-25", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-25", "pageJO": "9559", "numJO": "20250047", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}