Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Auteur :
Jérôme Guedj
— Socialistes et apparentés
(Essonne · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : déchets
Date de la question : 2025-07-01
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les contrôles réalisés par l'administration française concernant les exportations de déchets plastiques, électroniques ou dangereux à destination de pays en développement. Il souhaite savoir si les engagements internationaux de la France dans le cadre de la Convention de Bâle sont respectés, quels sont les volumes concernés par ces exportations et les moyens mis en oeuvre pour prévenir les contournements de la réglementation. Il lui demande également de préciser quelles sont les coopérations européennes en matière de traçabilité des déchets et les actions engagées pour réduire la production de déchets à la source.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
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