Situation des prisons en Occitanie

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Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de surpopulation carcérale que connaissent les centres pénitentiaires en Occitanie, mettant en péril la sécurité des agents pénitentiaires et exposant les détenus à des conditions de vie indignes. Les prisons occitanes se trouvent dans un état dramatique. Alors que sept établissements pénitentiaires en Occitanie, dont certains proches de la circonscription de M. le député, présentent un taux d'occupation supérieur à 200 %, le nombre d'arrestations ne cesse de croître chaque année. À l'échelle nationale, la France a atteint en 2025 un nombre record de détenus, soit plus de 81 000 au 1er mars, dépassant amplement les 62 363 places opérationnelles existantes. Ces chiffres sont explicatifs de la dynamique de dégradation des centres pénitentiaires, d'ores et déjà touchés par un sous-effectif chronique de personnel et par l'insuffisance de leurs dotations financières. Aujourd'hui, pas moins de 4 500 détenus dorment sur un matelas au sol, dans des conditions de réclusion intenables. En comparaison avec les voisins européens de la France, le constat reste préoccupant. En 2024, le Conseil de l'Europe, alerté sur cette situation, a placé la France en 3eme position dans le classement des États à plus forte densité carcérale, étant seulement devancée par Chypre et par la Roumanie. Les conséquences de l'abandon des prisons françaises sont directement ressenties sur le terrain. En prison, un détenu se suicide en moyenne tous les deux ou trois jours, soit un taux de suicide dix fois plus important qu'à l'extérieur. Les 40 000 agents pénitentiaires sont, quant à eux, confrontés à des violences et des intimidations quotidiennes. Selon les chiffres officiels, ils auraient été victimes, sur l'année 2022, d'un total de 4 911 violences physiques. Or en l'absence d'une politique ambitieuse et adaptée à la gravité des circonstances, telle que réclamée depuis des années par les professionnels du secteur, cette situation ne pourra que s'accentuer. Le renoncement à apporter des solutions réelles, à l'instar de la construction de nouveaux centres ou de l'augmentation des effectifs de personnel, apparaît particulièrement consternant au moment où le système carcéral mériterait d'être repensé. Ainsi, il lui demande d'agir énergiquement, dans les plus brefs délais, pour désengorger les prisons en Occitanie et assurer des conditions de détention dignes, respectueuses des droits humains, en veillant à améliorer significativement la sécurité et les conditions de travail des agents pénitentiaires en exercice."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-16", "pageJO": "5475", "numJO": "20260024", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détention des personnes détenues des établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaire (DISP) d'Occitanie. Le programme immobilier pénitentiaire lancé en 2018 prévoyait initialement la livraison de 15 000 places supplémentaires pour 2027. A ce jour, 25 établissements ont été livrés pour un total de 7 504 places brutes, soit 5 531 places nettes créées sur l'ensemble du territoire national. Pour accélérer le processus de création de places de prisons, le ministère de la Justice a lancé le 1er juillet 2025 un premier appel d'offres pour la construction de 3 000 places modulaires. Construites sur des fonciers pénitentiaires existants, ces nouveaux établissements auront une capacité de 50 à 100 places. A la différence des établissements pénitentiaires classiques, ces nouvelles structures seront préfabriquées en usine et assemblées sur place, selon un cahier des charges simplifié. Les délais de livraison seront considérablement réduits, passant de 7 ans à 18 mois. Pour un prix deux fois moins élevé, ils garantissent les mêmes standards de solidité et de fonctionnement à l'usage que les constructions classiques. En novembre 2025, trois candidats partenaires ont été sélectionnés. Une phase de recherche et de développement d'une durée de six mois est actuellement en cours. Elle doit permettre aux candidats de réaliser l'étude et l'exécution d'un prototype. Parmi les places d'ores et déjà livrées ou en cours de livraison dans les établissements du ressort de la DISP de Toulouse, 150 places ont ouvert dans le cadre de la création de la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) de Montpellier, inaugurée par le garde des Sceaux le 6 décembre 2022. De plus, le dispositif d'accroissement de capacité de Nîmes a permis l'ouverture de 150 places, livrées en 2025. A l'horizon 2030, 700 places seront créées dans le cadre du projet de centre pénitentiaire de Nîmes-Sud. Enfin, les travaux du futur centre de détention de Perpignan-Rivesaltes devraient démarrer en 2026, pour une livraison de 515 places en 2029. De plus, particulièrement vigilante à la régulation des effectifs des établissements occitans les plus suroccupés, la direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) applique une politique volontariste d'orientation des personnes détenues, y compris à faible reliquat de peine, vers les établissements pour peine de la DISP de Toulouse. Cette politique produit des résultats significatifs puisqu'au 1er mars 2026, le taux d'occupation des quartiers centre de détention et des centres de détention de cette DISP s'élevait à 95,7 %, alors qu'au 1er octobre 2020 il était de 89 %. Enfin, deux projets de loi portés par le ministère de la Justice sont actuellement en cours pour réformer le système judiciaire. 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