Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
Auteur :
Christophe Bex
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère attributaire : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Rubrique : armes
Date de la question : 2025-07-08
Date de la réponse : 2026-01-20
(196 jours)
Texte de la question
M. Christophe Bex alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la précarité étudiante et les inégalités d'accès aux bourses. Aujourd'hui, un étudiant sur deux est contraint de travailler pour financer ses études, deux sur trois sautent régulièrement des repas et un jeune sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Malgré ce constat alarmant, les décisions gouvernementales de ces dernières années ne semblent pas en tenir compte : hausse des loyers CROUS en 2024, augmentation régulière des frais d'inscription, création de la CVEC, diminution du nombre de bénéficiaires et gel ou quasi-stagnation des montants des aides n'ont fait qu'aggraver la situation. Alors que seuls 25 % des étudiants sont boursiers et que le salariat étudiant, première cause d'échec à l'université, concerne une majorité d'entre eux, la réforme tant attendue du système de bourses tarde à se concrétiser. Le dispositif actuel, jugé illisible, inadapté et injuste, ne permet pas de répondre aux besoins : selon la propre réponse de Mme la ministre au Journal officiel, plus de la moitié des boursiers sont cantonnés aux trois premiers échelons, percevant au maximum 307 euros par mois, un montant bien en deçà du seuil de pauvreté. En effet, depuis 2017, le montant moyen des bourses n'a augmenté que de 64 euros pour atteindre 344 euros par mois, sans compenser ni l'inflation, ni la hausse du coût des études. Dans le même temps, rien que depuis 2020, alors que la population étudiante a augmenté de 40 800 étudiants (soit +1,5 %), les bourses sur critères ont été retirées à 58 248 bénéficiaires (soit -7,8 %), une situation paradoxale. Les aides d'urgence ont également été réduites, avec près de 10 % de bénéficiaires en moins depuis 2017. Face à cette précarisation structurelle, il lui demande si elle, ou le Gouvernement, entend engager une réforme ambitieuse du système de bourses, permettant d'augmenter significativement le nombre de bénéficiaires ainsi que les montants attribués, afin de garantir aux étudiants l'émancipation économique et intellectuelle à laquelle ils ont droit, sans avoir à cumuler emploi précaire et études supérieures.
Réponse ministérielle
Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences de la précarité sur le bien-être des jeunes. En 2025, le budget alloué au programme 231 « vie étudiante » s'élève à 3 249,6 M€. Près de 77 % de ce budget est dédié aux aides directes aux étudiants, dont environ 2 355 M€ pour les bourses sur critères sociaux. Le reste des crédits finance le fonctionnement et l'investissement du réseau des œuvres universitaires et scolaires ainsi que des dispositifs liés à la santé, le handicap, la culture et le sport en faveur des étudiants. Pour l'année universitaire 2023-2024, une réforme a été déployée avec les mesures suivantes : augmentation de 6 % des plafonds de ressources permettant de nouveaux entrants ; augmentation des taux de 37 € par mois à tous les échelons ; augmentation des taux de 30 € par mois pour les boursiers en outre-mer ; attribution de 4 points de charge supplémentaire aux étudiants en situation de handicap ou aidants d'un proche en situation de handicap. L'année 2025 a été marquée par d'importants chantiers visant à simplifier le parcours des usagers dans l'accès aux droits : le déploiement d'un nouveau portail informatique plus ergonomique pour les étudiants et les gestionnaires, et permettant aussi une meilleure pilotabilité du système ; une simplification de la réglementation et des procédures pour faciliter les démarches des étudiants, des gestionnaires des Crous ainsi que des établissements. Des premières simplifications ont été déployées dès cette année. Elles permettent par exemple de réduire fortement le nombre de pièces justificatives demandées aux étudiants issus de familles dont les parents sont divorcés. Des simplifications plus substantielles seront menées à l'horizon 2026, pour faciliter la vie des usagers mais aussi des gestionnaires ; le lancement du projet « campus : zéro non-recours », une expérimentation autour de huit universités visant à renforcer les parcours d'accès aux droits des étudiants. Ces établissements conduiront un travail transversal et partenarial entre les acteurs du champ universitaire et de l'action sociale. Au-delà, si le système actuel d'attribution des bourses permet en effet une large couverture du public étudiant, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace s'attache à réformer progressivement plusieurs paramètres : effets de seuils, simplification de la réglementation pour plus de lisibilité ou encore simplification du parcours usager.
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