Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation

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Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation prévue. Le projet du Gouvernement visant à fusionner les parcs nationaux en un seul établissement dans le cadre de la réduction du nombre d'opérateurs publics, le rattachement à l'Office français de la biodiversité (OFB) ou la création d'un établissement public englobant l'OFB, les parcs nationaux et le Conservatoire du littoral, suscite en effet de vives inquiétudes parmi les acteurs engagés dans les parcs nationaux. En effet, le cadre des missions de préservation de la biodiversité et de défense du cadre unique et spécifique de chacun des parcs nationaux implique une gestion de proximité, consciente des enjeux spécifiques au parc et y répondant de manière efficiente et pertinente. Les enjeux de gestion de l'eau, de gestion du loup et de l'ours, l'agropastoralisme, la défense des espèces protégées, mais la capacité d'innovation des parcs – véritables laboratoires pour des initiatives comme la réserve internationale de ciel étoilé – sont autant d'enjeux spécifiques et locaux cruciaux pour une bonne conservation des parcs nationaux. La composition des conseils d'administration, comprenant des élus locaux, des représentants de la société civile (éleveurs, chasseurs) et d'acteurs locaux, en plus des représentants de l'État, garantit que la direction du parc soit consciente de cette nécessité de proximité. Supprimer ces espaces de discussion en les délocalisant à Paris nuirait grandement à la capacité des parcs nationaux à répondre aux missions qui sont les leurs. Aussi, il l'interroge sur les garanties qu'il peut offrir pour préserver l'autonomie et la proximité de la décision des parcs nationaux, permettant par l'ancrage territorial une gestion de proximité au service de la biodiversité et des acteurs locaux. Il l'interroge également sur les mesures envisagées pour associer les territoires et leurs représentants sur l'avenir des parcs nationaux, afin d'éviter une centralisation préjudiciable à leur mission."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-02", "pageJO": "9946", "numJO": "20250048", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement attache une grande importance au rôle fondamental des parcs nationaux dans la préservation de la biodiversité, la protection des espaces naturels et le développement durable des territoires. Les parcs nationaux, qui couvrent une part significative du territoire national, constituent un levier essentiel pour atteindre les objectifs ambitieux de protection de l'environnement fixés aux niveaux national et international. Dans le contexte budgétaire actuel, marqué par la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, le Gouvernement étudie l'ensemble des pistes susceptibles d'améliorer l'efficacité et la performance des opérateurs publics. Toutes les options demeurent ainsi ouvertes afin d'optimiser l'organisation de ces établissements, tout en garantissant la continuité des missions qui leur sont confiées et en respectant les spécificités liées à leur gouvernance partagée. Le Gouvernement est attentif aux préoccupations exprimées à travers les motions récemment adoptées par les conseils d'administration des parcs nationaux. Ces positions seront bien entendu prises en considération dans l'examen des mesures adoptées. Enfin, il réaffirme son engagement à poursuivre un dialogue constructif avec l'ensemble des parties prenantes, afin de préserver le rôle central des parcs nationaux dans la transition écologique et le développement durable des territoires."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-12-02", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-02", "pageJO": "9946", "numJO": "20250048", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}