Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE8324", "identifiant": {"numero": "8324", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "établissements de santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA774960", "mandatRef": "PM840417"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-15", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-08", "pageJO": "6048", "numJO": "20250027", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Isabelle Santiago alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la dégradation continue du système de santé public dans le département du Val-de-Marne, symptôme d'une crise plus générale de l'hôpital public en France. La récente épidémie de grippe, survenue cinq ans après la pandémie de la Covid-19, a de nouveau révélé les limites d'un système de soins fragilisé par des décennies de restrictions budgétaires, de fermetures de lits, de fusions d'établissements et de manque d'investissement dans la prévention. Dans le Val-de-Marne, cette dégradation se manifeste particulièrement : fermetures de services, tensions dans les filières gériatriques et psychiatriques, surcharge du personnel soignant et mobilisations sociales de plus en plus nombreuses. Ces derniers mois, les hôpitaux publics du département ont été le théâtre de nombreuses luttes : grève de trois mois à l'hôpital Émile Roux de Limeil-Brévannes, mobilisation au Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et mouvements dans les établissements de psychiatrie à Saint-Maurice et Gentilly. Les professionnels de santé alertent sur l'insuffisance criante des moyens alloués, tandis que l'objectif de redressement budgétaire conduit à des gels de crédits, notamment un milliard d'euros récemment, qui empêchent toute amélioration structurelle. Le plan régional de santé du Val-de-Marne, élaboré localement en 2023 avec les professionnels et présenté au ministère, est resté sans réponse à ce jour, bien qu'il contienne des pistes concrètes pour répondre aux besoins du territoire. Elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à la détresse exprimée par les soignants et les usagers du Val-de-Marne, notamment en matière de prévention, de financement et de soutien aux établissements publics de santé et s'il envisage de donner suite aux propositions issues du plan régional de santé présenté en juin 2023."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4226", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Dans le Val-de-Marne, l'Etat a délégué 710 M€ de crédits en dotations sanitaires, forfait et fonds d'intervention régionale en 2024. Ces dotations s'ajoutent aux dotations versées par l'Assurance-maladie en compensation de la tarification à l'activité. Au titre du volet investissement du Ségur de la santé, l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a fait le choix d'accompagner 12 projets d'investissement sanitaire dans le Val-de-Marne, représentant un montant de plus de 734 M€ et des aides annoncées à hauteur de près de 200 M€. L'ARS, et notamment la délégation départementale du Val-de-Marne est engagée dans une profonde politique d'amélioration de l'offre de soins et de renforcement de l'articulation entre les acteurs du système de santé dans le territoire. Le projet régional de santé recense de nombreux projets lancés en 2024 et toujours en cours, visant à répondre aux besoins de la population à travers une territorialisation et une mise en œuvre concrète d'actions. À titre d'illustration, l'ARS a soutenu financièrement et coordonné le déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), notamment : - la CPTS d'Alfortville qui s'articule autour de plusieurs axes : - améliorer l'accès aux soins (notamment aux médecins traitants et aux soins non programmés) ; - structurer des parcours pluriprofessionnels centrés sur le patient (renforcement du lien Hôpital-Ville) ; - développer des actions de prévention à l'échelle territoriale (ciblant les jeunes, les adolescents, le dépistage des cancers, etc.) ; - accompagner les professionnels de santé (formations, création d'un observatoire local de la santé). La CPTS de Vitry qui poursuit des objectifs similaires : faciliter l'accès aux soins (médecins et soins non programmés), organiser des parcours pluriprofessionnels autour du patient, renforcer la prévention, répondre aux situations sanitaires exceptionnelles, et soutenir les professionnels de santé du territoire. De plus, l'ARS a soutenu le développement des maisons de santé pluridisciplinaires, qui offrent des services de santé de proximité ainsi que des actions de prévention. Alors que trois étaient recensées sur le territoire en 2017, on en recense aujourd'hui plus d'une vingtaine, avec un nouveau projet à Vitry et plusieurs autres en cours dans le département. En parallèle, en partenariat avec l'union régionale des professionnels de santé médecins, l'ARS a soutenu des projets de cabinet de groupe via un dispositif d'aide à l'investissement immobilier. Par ailleurs, l'agence affirme sa volonté politique de développer les contrats locaux de santé dans le Val-de-Marne, avec déjà seize CLS déployés sur des territoires identifiés comme prioritaires, avec 61,5 % des communes du département qui comprennent des quartiers relevant de la politique de la ville. La mise en place de ces contrats, grâce à un large réseau de partenaires, a permis des avancées concrètes comme une action renforcée sur les déterminants environnementaux de la santé, des leviers pour faciliter l'accès au système de santé, une meilleure coordination des politiques locales de prévention, la prise en compte des enjeux relatifs à la santé périnatale et des actions systématiques sur la santé mentale. De plus, l'ARS a soutenu financièrement de nombreux projets sur la santé mentale, grande cause nationale, et de prévention via les fonds d'intervention régional et le conseil territorial de santé. Enfin, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie au travail des soignants, l'agence a récemment lancé un appel à projets visant à financer des initiatives destinées à améliorer leurs conditions de travail au sein des hôpitaux publics et privés du département."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-12", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4226", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}