Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE8378", "identifiant": {"numero": "8378", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "pharmacie et médicaments", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841737", "mandatRef": "PM843290"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-15", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-08", "pageJO": "6053", "numJO": "20250027", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'inquiétude croissante des pharmaciens d'officine face à la réforme annoncée du plafonnement des remises sur les médicaments génériques. Cette mesure, prévoyant une baisse du plafond de 40 % à 20 %, remet en cause un équilibre économique établi de longue date et constitue une menace directe pour la viabilité des officines, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. Alors que ces remises permettent depuis plus de quinze ans de compenser la moindre marge générée par les génériques, leur diminution brutale aura un impact significatif sur l'excédent brut d'exploitation des pharmacies. Selon des estimations sectorielles, cette remise représente à elle seule près d'un tiers de l'exécent brut d'exploitation d'une officine moyenne. Une telle baisse pourrait donc entraîner des fermetures d'officines, des licenciements, une diminution des investissements et par conséquent, une réduction de l'accès aux soins de proximité pour de nombreux Français. Cette réforme intervient alors même que les officines jouent un rôle croissant dans la prise en charge des patients, notamment par la vaccination, la dispensation de tests et la participation aux téléconsultations. Ces nouvelles missions, que l'État souhaite développer, semblent en contradiction avec une politique qui affaiblirait les structures en charge de les mettre en œuvre. En outre, cette mesure affecterait également le financement de la dispensation de médicaments en EHPAD, jusqu'ici assurée en partie par ces remises. Aussi, il lui demande si elle entend revenir sur cette décision, engager une concertation réelle avec les représentants de la profession et proposer des mesures soutenables pour préserver le réseau officinal et garantir l'accès aux soins pour tous les territoires."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}