577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 865 Sans réponse Source officielle ↗

Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque

Auteur : Pascal Lecamp — Les Démocrates (Vienne · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2024-10-15
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Pascal Lecamp attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, sur l'article 52 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet article dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque. Ce document doit permettre d'étudier les opportunités offertes par le déploiement de panneaux photovoltaïques pour désamianter les bâtiments, notamment agricoles et industriels. Soulignant l'intérêt de la publication rapide du rapport mentionné à l'article 52 de la loi du 10 mars 2023, il lui en demande donc la date.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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