Avenir de l'association de service public Centre Inffo

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Stéphane Peu interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'avenir des missions et des salariés de Centre Inffo. Placée sous la tutelle du ministère du travail, Centre Inffo est une structure de service public chargée d'informer, d'accompagner, d'orienter et de former dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle. Située à Saint-Denis, Centre Inffo joue, depuis sa création en 1976, un rôle central dans le développement du droit et des pratiques de la formation professionnelle, en lien étroit avec les régions, les partenaires sociaux ou encore les entreprises. En 2024, le Gouvernement avait annoncé une refondation du fonctionnement de Centre Inffo. Toutefois, un revirement est intervenu avec l'annonce le 11 juin 2025 de la non-reconduction de la subvention de Centre Inffo à compter de 2026. Cette décision plonge les 75 salariés de la structure dans une profonde inquiétude, face à la situation critique de Centre Inffo qui, à court terme, risque de disparaître en l'absence de subventions de l'État. Dans un courrier adressé à M. le député, le collectif de direction appelle l'État à assumer ses responsabilités et à concrétiser ses engagements en faveur de la continuité des missions de service public portées par Centre Inffo. Il demande également, dans l'hypothèse d'une fermeture, que des mesures de reclassement ou d'indemnisation soient prévues pour les salariés de l'association. Il demande donc au Gouvernement s'il entend revenir sur cette décision afin que cette association, placée sous tutelle de l'État, puisse poursuivre sa mission de service public essentielle, ou, dans le cas contraire, quelles suites seront données pour garantir l'avenir professionnel des salariés de Centre Inffo."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-25", "pageJO": "9566", "numJO": "20250047", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Dans le cadre préparatoire des travaux conduits pour l'élaboration du projet de loi de finances pour 2026 et de la démarche de rénovation de l'action publique, il a été acté de ne pas reconduire la subvention pour charges de service public à l'association Centre Inffo en 2026. Le Gouvernement mesure pleinement les conséquences que cette décision peut avoir sur l'avenir de cette association et tout particulièrement sur ses salariés. C'est pourquoi la direction de Centre Inffo a été invitée à prendre toutes les mesures et procédures nécessaires pour anticiper cette perspective. Ainsi, une résolution en faveur d'une procédure de sauvegarde a été adoptée lors de la séance du conseil d'administration du 3 juillet 2025. Parallèlement, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été conduite, afin d'expertiser tous les scenarii possibles s'agissant de l'évolution de Centre Inffo et toutes les implications, notamment sociales, financières et juridiques. L'IGAS a présenté ses recommandations lors d'une réunion extraordinaire du conseil d'administration de Centre Inffo en septembre 2025.  Les services du ministère chargé du travail et des solidarités continuent d'être pleinement mobilisés pour accompagner la direction et ses salariés avec toute l'attention requise dans ce dossier."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-25", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-25", "pageJO": "9566", "numJO": "20250047", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}