577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 9285 Sans réponse Source officielle ↗

Préoccupations des pharmaciens

Auteur : Marie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : pharmacie et médicaments
Date de la question : 2025-08-05
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de réduction drastique des plafonds de remises commerciales accordées aux pharmaciens d'officine lors de l'achat de médicaments génériques et la fixation d'un plafond très bas des remises sur les hybrides et biosimilaires. Alors que les pharmaciens considèrent que ces remises permettent de soutenir l'économie du médicament générique et stimulent l'activité des officines sur des produits à faible rendement, la fédération des pharmaciens d'officine craint la fermeture de 800 d'entre eux et des déserts pharmaceutiques sur le territoire national. Aussi, elle souhaite savoir si les conséquences de cette mesure ont été mesurées, pour ne pas déséquilibrer le modèle économique des officines et si une concertation est prochainement prévue avec la profession.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE9285", "identifiant": {"numero": "9285", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "pharmacie et médicaments", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Préoccupations des pharmaciens"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795270", "mandatRef": "PM858399"}, "groupe": {"organeRef": "PO845470", "abrege": "HOR", "developpe": "Horizons & Indépendants"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-08-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-08-05", "pageJO": "6962", "numJO": "20250031", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de réduction drastique des plafonds de remises commerciales accordées aux pharmaciens d'officine lors de l'achat de médicaments génériques et la fixation d'un plafond très bas des remises sur les hybrides et biosimilaires. Alors que les pharmaciens considèrent que ces remises permettent de soutenir l'économie du médicament générique et stimulent l'activité des officines sur des produits à faible rendement, la fédération des pharmaciens d'officine craint la fermeture de 800 d'entre eux et des déserts pharmaceutiques sur le territoire national. Aussi, elle souhaite savoir si les conséquences de cette mesure ont été mesurées, pour ne pas déséquilibrer le modèle économique des officines et si une concertation est prochainement prévue avec la profession."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-24", "pageJO": null, "numJO": "20260012", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}