577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 9297 Sans réponse Source officielle ↗

Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger

Auteur : Stella Dupont — Non inscrit (Maine-et-Loire · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : professions de santé
Date de la question : 2025-08-05
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Stella Dupont interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger. Après avoir obtenu un diplôme à l'étranger, les professionnels de santé doivent obtenir une autorisation pour exercer en France. Les demandes d'autorisation d'exercice pour les professions paramédicales sont examinées par une commission régionale d'autorisation d'exercice compétente pour la profession concernée. Cette commission peut émettre un avis favorable directement ou demander des mesures compensatoires, telles qu'un stage d'adaptation dans les domaines insuffisamment maîtrisés ou une épreuve d'aptitude. Pendant ces stages, les jeunes diplômés n'ont aucune ressource et aucune allocation de solidarité n'est prévue. Elle souhaiterait savoir si une allocation pourrait leur être accordée le temps d'exécuter les mesures compensatoires qui leur permettront, ensuite, d'exercer leur profession en France, notamment dans des spécialités qui manquent particulièrement de professionnels diplômés.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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