Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Auteur :
Gérard Leseul
— Socialistes et apparentés
(Seine-Maritime · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : médecine
Date de la question : 2024-10-15
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Gérard Leseul interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante des visites médicales à domicile. Les praticiens libéraux ont émis de vives préoccupations quant au désintérêt manifesté par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à l'égard de ces visites, comme en témoignent les récentes négociations entre cet établissement public et les syndicats représentatifs. Faute de trouver davantage de médecins volontaires pour réaliser ces interventions, la visite à domicile semble menacée et victime d'un manque d'attractivité. Il est à craindre que le déclin de cette pratique ne mette en péril l'ensemble du système de santé : certificats de décès, garde médico-administrative, interventions en établissement médico-sociaux etc. Aussi, il souhaite avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour assurer la continuité et la pérennité de ces visites médicales à domicile.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE949", "identifiant": {"numero": "949", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "médecine", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation préoccupante des visites médicales à domicile"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA774958", "mandatRef": "PM843389"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-15", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-15", "pageJO": "5451", "numJO": "20240027", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Gérard Leseul interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante des visites médicales à domicile. Les praticiens libéraux ont émis de vives préoccupations quant au désintérêt manifesté par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à l'égard de ces visites, comme en témoignent les récentes négociations entre cet établissement public et les syndicats représentatifs. Faute de trouver davantage de médecins volontaires pour réaliser ces interventions, la visite à domicile semble menacée et victime d'un manque d'attractivité. Il est à craindre que le déclin de cette pratique ne mette en péril l'ensemble du système de santé : certificats de décès, garde médico-administrative, interventions en établissement médico-sociaux etc. Aussi, il souhaite avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour assurer la continuité et la pérennité de ces visites médicales à domicile."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}