Situation préoccupante des taxis

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE9546", "identifiant": {"numero": "9546", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "taxis", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation préoccupante des taxis"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794718", "mandatRef": "PM840348"}, "groupe": {"organeRef": "PO840056", "abrege": "NI", "developpe": "Non inscrit"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855123", "abrege": "Transports", "developpe": "Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-09-02", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855123", "abrege": "Transports", "developpe": "Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-09-09", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-09-02", "pageJO": "7488", "numJO": "20250035", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Christine Engrand interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation préoccupante des taxis et sur les enjeux liés au transport sanitaire. En effet, les dépenses de transport sanitaire ont atteint 6,74 milliards d'euros en 2024, dont plus de 3 milliards sont consacrés aux taxis conventionnés et dont les coûts ont progressé de 45 % depuis 2019. Dans ce contexte de forte augmentation, le Gouvernement a annoncé son intention de réaliser 150 millions d'euros d'économies dès 2026, en révisant la tarification applicable aux transports pris en charge par l'assurance maladie. Cette réforme, dénoncée par la profession, menace de provoquer pour certains chauffeurs une perte de chiffre d'affaires allant jusqu'à 18 %. Elle a déjà déclenché une mobilisation nationale avec plus de 5 000 véhicules dans les rues le 19 mai 2025, suivie de manifestations répétées comme celles du 11 juin qui ont rassemblé 650 taxis à Paris et 300 à Marseille, provoquant jusqu'à 377 kilomètres de bouchons en Île-de-France. Dans certains départements, comme la Seine-et-Marne, les déséquilibres sont particulièrement criants puisque la moitié des courses médicales est réalisée par des taxis parisiens, représentant plus de 52 % des dépenses de la CPAM locale et mettant en péril la survie de plus de 500 entreprises de taxis implantées dans ce territoire. C'est pourquoi elle lui demande s'il entend suspendre ou aménager l'application de cette nouvelle tarification afin de ne pas compromettre la viabilité économique des taxis, en particulier dans les zones rurales déjà fragilisées. Elle lui demande également si le Gouvernement compte ouvrir une véritable concertation avec les représentants de la profession, étudier des mesures spécifiques pour atténuer l'impact dans les départements les plus touchés et renforcer parallèlement les dispositifs d'accompagnement à la transition écologique des flottes, à l'image des engagements déjà pris par certaines compagnies visant à accroître la part de véhicules électriques et hybrides d'ici 2030."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}