577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 9738 Sans réponse Source officielle ↗

Installation des masseurs-kinésithérapeutes

Auteur : Jean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ardennes · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : professions de santé
Date de la question : 2025-09-16
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les démarches nécessaires aux masseurs-kinésithérapeutes français formés dans un état membre de l'Union européenne (UE), afin d'exercer en France. Le département des Ardennes comporte à la fois des besoins importants en soins et de nombreux jeunes professionnels français formés en Belgique. Lorsque ceux-ci souhaitent s'installer dans le pays, en remplissant toutes les conditions demandées par la France, ils doivent attendre que leur dossier soit examiné par une commission qui se réunit seulement quelques fois par an et jamais pendant l'été. Ces jeunes professionnels, dont la France et en particulier le département des Ardennes manquent cruellement, doivent donc attendre plusieurs mois l'autorisation d'exercer alors que leurs cas ne présentent aucune difficulté. Il serait alors plus économe en temps administratif et plus satisfaisant pour les professionnels comme pour les patients que ces commissions soient réservées à des cas particuliers et que les cas généraux soient régularisés beaucoup plus vite. Il lui demande ce que le Gouvernement pourrait mettre en place pour faciliter les démarches des masseurs-kinésithérapeutes français formés dans un État membre de l'UE afin d'exercer rapidement en France.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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