577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 9771 Sans réponse Source officielle ↗

Ventes d'armes sur internet

Auteur : Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés (Loire · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : armes
Date de la question : 2025-09-23
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Pierrick Courbon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique des ventes d'armes sur internet. Selon des études journalistiques, la France est l'un des rares pays en Europe à encore autoriser la vente d'armes en ligne. Ceci pose manifestement de nombreux problèmes comme la concurrence déloyale avec les armuriers, mais aussi l'alimentation du trafic d'armes ou, plus grave encore, la prolifération des armes à feu pour le banditisme, les règlements de compte voire l'organisation d'attentats. Certains sites cumulent des millions d'utilisateurs et vendent des fusils, des armes de poing, des munitions, avec des chiffres d'affaires en croissance spectaculaire. Certes, pour tenter de limiter les falsifications et les usurpations d'identité, un fichier national a été mis en place mais, en pratique, les escroqueries, les vols de documents ou les trafics se multiplient. Il lui demande donc quelles mesures urgentes et durables pourraient être mises en place afin de limiter la prolifération des armes et si une véritable interdiction des ventes d'armes sur internet est envisagée, comme en Belgique par exemple.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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