577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 9783 Sans réponse Source officielle ↗

Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages

Auteur : Guillaume Florquin — Rassemblement National (Nord · 20ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : déchets
Date de la question : 2025-09-23
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Guillaume Florquin alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la multiplication des dépôts sauvages dans plusieurs communes de la 20ème circonscription du Nord, notamment à Vicq, Saint-Amand-les-Eaux, Raismes ou encore Bruay-sur-l'Escaut. En forêt de Saint-Amand-les-Eaux, des bénévoles engagés constatent une recrudescence des décharges illégales, qui s'étendent également aux abords des routes, des zones résidentielles et des espaces naturels. Ce phénomène entraîne de graves conséquences environnementales et sanitaires : pollution des sols et des cours d'eau, dégradation des paysages, risques pour la faune et la flore et exposition de la population à des substances dangereuses. Un élément particulièrement préoccupant est la présence fréquente d'amiante au sein de ces dépôts, matériau toxique dont l'élimination nécessite des procédures spécifiques et coûteuses. Malgré l'existence d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, les sanctions semblent insuffisamment dissuasives face à l'ampleur du phénomène. L'impunité relative des auteurs et la difficulté d'identifier les contrevenants ne font qu'encourager ces pratiques illégales. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter plus efficacement contre ces infractions. Il lui demande également quelles solutions pourraient être envisagées pour accompagner financièrement les communes et les associations locales dans leurs efforts de nettoyage et de prévention.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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