Soutien à l'industrie textile et TDV industries

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Comme de nombreuses entreprises du secteur, TDV Industries fait face à une concurrence internationale exacerbée, marquée par la montée en puissance de la mode <em>express</em> et l'arrivée sur le marché d'acteurs pratiquant des prix extrêmement bas, souvent au détriment des normes sociales et environnementales. Ces pratiques fragilisent l'ensemble de la filière textile française, pourtant riche d'un savoir-faire reconnu et d'une capacité d'innovation qui mérite d'être soutenue. La disparition d'acteurs industriels tels que TDV Industries ne constituerait pas seulement une perte d'emplois et de compétences pour les territoires, mais aussi un recul stratégique dans un contexte où la souveraineté économique et la relocalisation des productions deviennent des impératifs. Mme la députée sait pouvoir compter sur l'engagement du Gouvernement pour la défense de l'industrie textile. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir directement l'entreprise TDV Industries et ses salariés, et, plus largement, quelles actions sont prévues pour renforcer la compétitivité de l'industrie textile française, face à la concurrence déloyale et aux mutations profondes du secteur."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8829", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés auxquelles est confrontée l'industrie textile française, dans un contexte de concurrence internationale accrue, d'évolution des modes de consommation et de montée en puissance de l'ultra fast-fashion. Il regrette profondément la décision du groupe COISNE et LAMBERT de maintenir son projet de fermeture du site de TDV Industries à Laval, annoncé en septembre 2025, malgré les demandes formulées par les pouvoirs publics d'examiner les solutions alternatives permettant de préserver cette activité industrielle et les emplois associés. Le transfert de la production vers le site italien de Frosinone relève toutefois d'une décision de la direction du groupe. Au-delà de la situation de TDV Industries, le Gouvernement est engagé dans une politique visant à préserver et renforcer les capacités industrielles françaises dans le textile, secteur qui constitue un levier important de réindustrialisation, et à soutenir la transition écologique de la filière. L'État accompagne notamment des projets destinés à développer le recyclage des textiles en boucle fermée, à moderniser les outils de production et à relocaliser certaines étapes de transformation sur le territoire national (AAP recyclage des plastiques, AAP CAPTE de France 2030). À ce jour, plus de 21 projets de relocalisation ont déjà été accompagnés, représentant plus de 42 millions d'euros d'investissements de l'État. L'État soutient la recherche et l'innovation dans la filière textile, notamment à travers l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH). Celui-ci accompagne les entreprises dans l'amélioration de leurs procédés de production, notamment en matière de consommation d'eau et d'énergie, le développement de nouvelles fibres et solutions innovantes, ainsi que leur adaptation aux nouvelles exigences environnementales et réglementaires, notamment en matière de recyclage et de substitution aux PFAS. L'État a par ailleurs engagé depuis 2022 une réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, linge de maison et chaussures (REP-TLC). Cette réforme vise notamment à favoriser la mise sur le marché de produits plus durables et renforcer les incitations financières en faveur des entreprises engagées dans des démarches environnementales, à travers des bonus tenant compte de la durabilité physique des produits, de l'obtention de labels environnementaux et de l'utilisation de matières recyclées. La promulgation, le 8 juillet 2026, de la loi n° 2026-602 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, dite loi contre l'ultra-fast-fashion, marque une étape importante dans l'action publique contre un modèle de production et de consommation qui n'est pas soutenable. Portée à l'Assemblée nationale par la députée Anne-Cécile Violland, cette loi est le fruit d'un travail étroit et coordonné entre les parlementaires mobilisés sur ce sujet, les services de l'Etat notamment le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), la Commission européenne ainsi que le secteur de la mode et de l'habillement. Ce texte opère ainsi un changement de cap en responsabilisant les acteurs. Il prévoit notamment la mise en place, depuis le 1er septembre 2026, d'un malus fondé sur les pratiques industrielles et commerciales des entreprises concernées, ainsi que l'interdiction de toute publicité pour les produits et marques d'ultra-fast-fashion à compter du 1er janvier 2027. Consciente que ces enjeux dépassent le seul cadre national, la France continuera de porter une position ambitieuse au niveau européen. 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